Répartis dans nos bureaux en Europe, Amérique, Asie et Afrique, les avocats de l’équipe Projets (Finance & Infrastructures) interviennent sur tous types d’infrastructures : mines, gaz, pétrole, complexes nucléaires, centrales thermiques, énergies renouvelables, aéroports, ports, routes et ponts, rail, eau potable et eaux usées, traitement des déchets, services urbains, hôpitaux, prisons, stades, bâtiments publics, aérospatial et défense.

Gide accompagne ses clients sur les marchés matures et sur les projets pilotes des marchés émergents. L’équipe Projets a permis la réalisation des premiers BOT en Chine, au Vietnam, dans de nombreux pays d’Afrique et en Europe de l’Est. Elle est active au Brésil, en Inde et en Russie.

Nos avocats conseillent des autorités publiques, les agences internationales multilatérales, les industriels, les fonds d’investissement et les prêteurs pour la structuration et la négociation de la documentation de projet et de financement. Ils ont élaboré le cadre légal des partenariats public-privé (PPP) et des lois sectorielles dans plus de 30 pays et ont participé à la structuration de plus de 250 projets à travers le monde.

Exemples d'interventions :

• Eiffarie/APRR, France : conseil de deux syndicats bancaires sur le refinancement de la dette d’acquisition de la société d’autoroute APRR par Eiffage et Macquarie (3,5 milliards d’euros).
   
• Autoroute A63, France : conseil des sponsors pour le financement de la concession de l’autoroute A63 (1,14 milliard d’euros).
   
• Mayoko Mines, Congo : conseil d’Exxaro (Afrique du Sud) pour l’exploitation d’une mine de fer, la construction d’une ligne ferroviaire et d’un port en eaux profondes.
   
• Ligne à Grande Vitesse, Brésil : conseil du groupement piloté par Alstom et SNCF dans le cadre du projet de LGV Rio-Sao Paulo-Campinas (2,73 milliards d’euros hors coûts de construction).
   
• BOT Laibin B, Chine : conseil du gouvernement de la province du Guanxi pour un projet de BOT pilote d’une centrale thermique de 700MW.
   
• Centrales nucléaires, Royaume-Uni, Inde et Chine : conseil d’Areva dans le cadre de projets de construction et de fourniture de réacteurs nucléaires de troisième génération de type EPR (1600 MW) et de fourniture de combustible.
   
• Gestion déléguée, Maroc : conseil des sponsors pour les gestions déléguées d’eau, électricité et assainissement de Casablanca, Tanger, Tétouan et Rabat.
   
• Association des Producteurs de Pétrole Africains, Afrique : conseil de l'APPA pour la réalisation d'une étude comparative des régimes applicables aux hydrocarbures et la rédaction du modèle de contrat de partage de production applicable aux 16 Etats membres.

Well-regarded department with strong activity locally and in Africa. Represents states, sponsors and lenders. Regularly appointed on projects in a variety of sectors including defence, water, transport infrastructure and renewable energy. Expertise includes BOT projects, PPPs and project financing, with additional experience in contractual and regulatory matters. Also skilled in energy-related disputes, advising several market-leading energy producers.
Chambers Europe 2019

Gide's wide-ranging expertise and international reach makes the team a popular choice for large-scale projects, especially in France and Africa. The group has considerable French PPP expertise and is notably assisting the Ministry of Transport with the landmark Paris-Charles de Gaulle Airport express rail project. Thomas Courtel is highly regarded for domestic work. The team is also advising on key infrastructure projects in Africa and other parts of the world. It is assisting EBRD and IFC as advisers to the government of Kazakhstan with the country's very first PPP pertaining to the building of a road project. The group also has a leading presence in large-scale international energy projects and in recent highlights, it is advising EGL and the contracting states on the development of Ruzizi III 147MWh hydropower plant in the Grands Lacs region in Africa, as well as EDF on the development of six EPR nuclear reactors in India. Stéphane Vernay, John D Crothers, Marie Bouvet-Guiramand and counsels Victor Grandguillaume and Nicolas Jean are other key names. Nicolas Jean was recently promoted to partner.
Legal 500 EMEA 2019

Well-regarded French practice with considerable experience in both domestic and international PPPs, not only in France but also in jurisdictions such as Australia and the USA. Advises sponsors, lenders, governments and other public entities on infrastructure and transport projects, with particular skill in the related contractual negotiations and banking and finance matters.
Chambers Europe 2018