Grands projets informatiques

Notre équipe est régulièrement sollicitée pour la mise en place de systèmes informatiques complexes, ou d’opérations d'externalisation, d'intégration, d'hébergement, d'off-shoring et de sous-traitance, au niveau national et international. Elle assiste ses clients dans la négociation et la rédaction des dispositifs contractuels de grands projets informatiques.

Logiciels et bases de données

L'équipe Technologies dispose d'une grande expérience en matière de protection de la propriété intellectuelle appliquée à l'informatique et aux nouvelles technologies. Elle assiste ses clients pour la rédaction et la négociation de l'ensemble des contrats dans le domaine des progiciels et des logiciels spécifiques : licences d'utilisation, contrats de développement, de cession, de distribution, de maintenance, de séquestre, etc.

Données personnelles

Fort d'une expertise reconnue et de nombreuses années d’expérience en droit des technologies et en droit européen, le Cabinet a mis en place une équipe pluridisciplinaire composée d'avocats spécialisés en droit des technologies et en droit européen et capable de répondre à toutes les problématiques rencontrées par ses clients en matière de données personnelles, notamment dans le cadre de la proposition de règlement de la Commission européenne.

Internet - Commerce électronique

L'équipe Technologies assiste ses clients dans le cadre du développement de leurs activités sur Internet (vente de produits et de services en ligne, prospection, rédaction des contrats de services conclus avec leurs partenaires ou clients, audit juridique de sites web, questions liées à leur responsabilité, etc.)

Sécurité informatique

Notre équipe conseille et défend ses clients lors d'atteintes à la sécurité des systèmes d'information (intrusions, "vols" de fichiers, fraude électronique, etc.) et les assiste auprès des organismes et tribunaux compétents. Par ailleurs, elle conseille ses clients qui souhaitent fournir, utiliser, importer ou exporter des moyens ou procédés de cryptographie.

Exemples d'intervention :

• Assistance d'un groupe agro-alimentaire dans le cadre de la négociation d'un contrat de licence, maintenance et d'intégration d'un ERP
   
• Assistance d’un établissement public bancaire membre d’une JV dans le cadre de la rédaction et de la négociation de contrats de licence, de tierce maintenance applicative, et d’hébergement aux fins de la mise en place d’un moteur de recherche touristique
   
• Assistance de plusieurs sociétés françaises dans le cadre de la transmission de données personnelles vers les Etats-Unis au titre de procédures de "discovery"
   
• Audits en matière de données personnelles pour de nombreuses sociétés (acteur majeur du logement social à Paris, une compagnie d'assurances, etc.)
   
• Site e-commerce : rédaction d'un contrat mettant en place des sites de e-commerce par pays dans le cadre d'un réseau de distribution sélective
   
• Assistance d'une société dans le cadre du lancement de site de e-commerce : réglementation applicable, contrat pour le développement et la maintenance de la plate-forme, rédaction des conditions générales de vente et de la politique en matière de données personnelles

Gide Loyrette Nouel  has ‘a very high level of IT knowledge’. The ‘very responsive and practical’ team deals with IT, data and internet matters. It is led by the ‘excellent’ Thierry Dor, who shows ‘high commitment to solving problems’. The firm also has strong experience of advising corporations, state entities and authorities on telecoms regulations and infrastructure projects, especially in Africa. The practice notably assisted SNCF with the deployment of a wi-fi network in trains in France.
Legal 500 EMEA 2017

Thierry Dor advises on IT transactions such as integration and development, outsourcing, hosting and offshoring. He has further skills in litigation. One impressed source says: 'He is very accessible and works very hard - he managed a complex negotiation and procurement process effectively, navigating all requests in several languages effectively and cohesively.'
Chambers Europe 2017

Gide has strong telecoms expertise – where it advises operators, African states and public sector companies on regulatory and project matters – and is equally strong in the data privacy area, where it recently advised on e-projects in the healthcare and gas sectors. Clients include Eutelsat and Orange. Olivier Cousi and Thierry Dor are recommended.
Legal 500 EMEA 2016