Nous aidons nos clients à organiser leurs réseaux de distribution (franchise, distribution sélective et exclusive, agence commerciale) et à élaborer ou mettre en conformité leurs pratiques commerciales avec les règles nationales et européennes applicables (conditions générales de vente, facturation, rupture de relations commerciales, revente à perte, etc.).

Gide intervient très régulièrement sur ces problématiques devant les juridictions commerciales ou pénales, ou lors de contentieux en concurrence déloyale liés à des pratiques de dénigrement, de désorganisation ou à des comportements parasitaires.

Nos avocats disposent aussi d'une connaissance approfondie du droit de la consommation, notamment en ce qui concerne l'interprétation et l'application des règles de protection des consommateurs (clauses abusives, mise sur le marché et rappel de produits, etc.) ou le droit de la publicité et de la promotion des ventes (publicité comparative et trompeuse, ventes avec prime, ventes liées, pratiques tarifaires, etc.), y compris dans les secteurs spécialisés (alcool, tabac, produits pharmaceutiques, etc.).

• Concurrence déloyale
• Droit de la consommation et de la publicité
• Pratiques commerciales et ventes
• Réseaux de distribution​

The luxury goods team at Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. is a force in the marketplace, advising on and safeguarding the IP of household names in the fashion, jewellery, cosmetics, beverages and hospitality industries, with clients including Christian Dior, LVMH and L’Oréal. The group is headed by IP litigation expert Emmanuel Larere; Raphaëlle Dequiré-Portier, who manages unfair competition law matters; Franck Audran, who handles complex competition law proceedings; IT projects expert, Thierry Dor; Olivier Diaz; who has considerable experience advising on transactions involving luxury goods companies; David Jonin, who assists with employment law as it relates to the industry; and Julien Guinot-Deléry, who specialises in NFTs and metaverse issues.

Legal 500 EMEA 2023 - Luxury Goods

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. assiste de grands groupes audiovisuels et de grandes stations de radio. Le Ministère de la Culture est également client. Le cabinet a remporté une importante victoire en matière de droits voisins au printemps 2020 devant l’Autorité de la Concurrence qui a fait droit aux demandes de mesures conservatoires présentées par les éditeurs de presse et le client du cabinet, l’AFP, à l’encontre de Google. Le cabinet assiste aussi ses clients de manière croissante dans la gestion de dossiers touchant à la protection des données personnelles, la blockchain, l'intelligence artificielle et la publicité programmatique. Le cabinet conseille aussi de nombreux clients étrangers, notamment en matière de production et de financement d’oeuvres cinématographiques. 

Legal 500 Paris 2022 - Médias, Culture, Sport et Loisirs : Télévision et Radio

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. assiste une clientèle française et internationale de premier plan, spécialisée dans les secteurs des technologies, des médias et du transport. Le champ d’expertises recouvre la gestion d’enquêtes et de contentieux complexes, ainsi que le traitement de recours indemnitaires et de dossiers de concentration de grande envergure, impliquant notamment plusieurs pays africains. La pratique parisienne est soutenue par le bureau bruxellois du cabinet. Emmanuel Reille est expert des dossiers complexes de contrôle des concentrations, tandis que  Dimitri Dimitrov et Franck Audran gèrent des dossiers de concentration transfrontaliers et le contentieux. A noter, la promotion de  Hélene Vey-Morit au rang de counsel en janvier 2020.

Legal 500 Paris 2022 - Droit européen, Concurrence et Distribution