La structuration des réseaux constitue une étape fondamentale pour les entreprises du secteur de la distribution. Gide dispose d’équipes dédiées comprenant les meilleurs spécialistes du droit de la distribution.
Gide a développé une compétence particulière dans l'élaboration, la mise en place et le suivi du fonctionnement des différentes formes de réseaux de distribution intégrée que sont les réseaux de franchise et les réseaux de distribution sélective et/ou exclusive.
Son expertise couvre les principaux secteurs économiques, notamment l’automobile, la parfumerie, le sport, la parapharmacie, l’habillement, le luxe, etc.
Nos avocats interviennent tant au stade de la rédaction des contrats et des grilles de sélection des revendeurs que dans le cadre des procédures contentieuses qui peuvent naître entre les têtes de réseaux et leurs revendeurs, notamment en cas de non-renouvellement de contrats ou de non-respect des règles du réseau (telles que l'interdiction de revente hors réseau).
Nous sommes également spécialisés dans la rédaction d'accords d'agence commerciale et dans les contentieux relatifs aux indemnités de clientèle qui peuvent apparaître au terme de ces contrats.
The 'excellent communicators' at Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. are retained by some of world's best-known brands, including Christian Dior and L'Oréal, which benefit from the firm's cross-practice approach to matters. Clients can call on the team's strong IP and especially trade mark expertise for which Emmanuel Larere is a lead contact, as well as on the group's experience in distribution law, with Franck Audran and Antoine Choffel as the two key names. Additionally, the firm fields highly regarded teams in corporate, antitrust, employment and data protection, and has launched Gide 255, a team offering strategic, legal and regulatory advice on the digital transformation of organisations.
Legal 500 EMEA 2021