Nos équipes interviennent à tous les stades du conflit :

• Evaluation des risques
   
• Gestion des situations de crise
   
• Procédures disciplinaires devant l’ACP et l’AMF (problématiques prudentielles, de conformité, LCB-FT, abus de marché, etc.)
   
• Résolution amiable des conflits
   
• Procès :
   
  • nés à l'occasion des activités de conseil de leurs clients (introductions en bourse, privatisations, fusions-acquisitions, rapprochements, restructurations, ingénierie comptable et financière, gestion et banque privée, etc.)
     
  • liés aux financements et aux sûretés ou garanties qui s'y rapportent, à la renégociation des engagements dans le cadre d'un mandat ad hoc ou d'un règlement amiable, aux responsabilités encourues pour soutien abusif, rupture abusive et manquement aux obligations professionnelles
     
  • relatifs aux opérations sur les marchés de capitaux (émissions d’instruments financiers, produits dérivés, titrisations, etc.)
     
  • résultant des activités d'analyse financière et de notation, de publication d'opinions et de prévisions, ainsi que de diffusion de renseignements économiques et financiers

Exemples d'intervention :

• EADS : conseil d'un dirigeant poursuivi par l'AMF pour délit d'initiés.
   
• Affaires Madoff : représentation de plusieurs établissements de crédit et entreprises d’investissement de renom dans le cadre de procédures devant le TGI de Nanterre et le TGI de Paris à la suite de la fraude et de la faillite de Bernard Madoff.
   
• Lehman Brothers : représentation de la filiale française dans le cadre de la faillite du groupe.
   
• Affaires EURIBOR : conseil d’un établissement de crédit faisant l’objet de procédures de régulateurs et d’autorités françaises et étrangères à la suite de manquements suspectés concernant l’EURIBOR entre 2005 et 2009.
   
• BPCE : assistance des différentes entités du groupe dans le cadre des procédures intentées par les collectivités locales au titre de prêts structurés.
   
• CDC : conseil et représentation devant les juridictions judiciaires dans le cadre de contestation d'opérations bancaires.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. is particularly visible as adviser to financial institutions and asset management firms in matters across the full range of AMF matters. The practice is one of the few combining an excellent ability to assist clients with AMF fund regulatory controls and disciplinary proceedings and expertise in defending clients facing stock market abuse investigations, defending companies and CEOs as well as financial institutions. The practice’s busy caseload includes several high-profile AMF investigations relating to financial communication and insider dealing issues. The practice is co-headed by Jean-Philippe Pons-Henry, who comes highly recommended, Bruno Quentin and Stéphane Puel. Regulatory expert Benjamin Delaunay made partner in 2021. Jean-Guillaume de Tocqueville  left the firm in 2021.

Legal 500 EMEA 2022 - Stock Market Litigation

Established practice with a particular focus on banking and finance litigation. Clients include a range of domestic and international banking and investment entities, as well as technology and energy companies. Experienced in post-acquisition litigation and disputes regarding enforcement proceedings and regulatory matters, before both commercial and civil courts. Offers additional expertise in shareholder disputes.

Chambers Global 2021