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Expertises

Contentieux bancaire et financier

Le contentieux bancaire et financier recouvre la gestion de tout conflit relatif à la validité et à l'exécution des opérations bancaires et financières, ainsi qu'à la responsabilité civile, pénale et disciplinaire des entreprises du secteur de la banque et de la finance et de leurs dirigeants. Les équipes de Gide sont constituées de spécialistes du droit bancaire et financier, et du contentieux.

Nos équipes interviennent à tous les stades du conflit :

  • Evaluation des risques
     
  • Gestion des situations de crise
     
  • Procédures disciplinaires devant l’ACP et l’AMF (problématiques prudentielles, de conformité, LCB-FT, abus de marché, etc.)
     
  • Résolution amiable des conflits
     
  • Procès :
     
    • nés à l'occasion des activités de conseil de leurs clients (introductions en bourse, privatisations, fusions-acquisitions, rapprochements, restructurations, ingénierie comptable et financière, gestion et banque privée, etc.)
       
    • liés aux financements et aux sûretés ou garanties qui s'y rapportent, à la renégociation des engagements dans le cadre d'un mandat ad hoc ou d'un règlement amiable, aux responsabilités encourues pour soutien abusif, rupture abusive et manquement aux obligations professionnelles
       
    • relatifs aux opérations sur les marchés de capitaux (émissions d’instruments financiers, produits dérivés, titrisations, etc.)
       
    • résultant des activités d'analyse financière et de notation, de publication d'opinions et de prévisions, ainsi que de diffusion de renseignements économiques et financiers

Exemples d'intervention :

  • EADS : conseil d'un dirigeant poursuivi par l'AMF pour délit d'initiés.
     
  • Affaires Madoff : représentation de plusieurs établissements de crédit et entreprises d’investissement de renom dans le cadre de procédures devant le TGI de Nanterre et le TGI de Paris à la suite de la fraude et de la faillite de Bernard Madoff.
     
  • Lehman Brothers : représentation de la filiale française dans le cadre de la faillite du groupe.
     
  • Affaires EURIBOR : conseil d’un établissement de crédit faisant l’objet de procédures de régulateurs et d’autorités françaises et étrangères à la suite de manquements suspectés concernant l’EURIBOR entre 2005 et 2009.
     
  • BPCE : assistance des différentes entités du groupe dans le cadre des procédures intentées par les collectivités locales au titre de prêts structurés.
     
  • CDC : conseil et représentation devant les juridictions judiciaires dans le cadre de contestation d'opérations bancaires.

Established practice with a particular focus on banking and finance litigation. Clients include a range of domestic and international banking and investment entities, as well as technology and energy companies. Experienced in post-acquisition litigation and disputes regarding enforcement proceedings and regulatory matters, before both commercial and civil courts. Offers additional expertise in shareholder disputes.

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