Notre équipe Transports, dirigée par Richard Ghueldre, réunit des avocats spécialisés dans le traitement des problématiques juridiques relatives au droit aérien et spatial, et met ainsi au service de sa clientèle des interlocuteurs disposant, outre leurs compétences juridiques, d’une excellente connaissance technique du domaine et de capacité à travailler sur des dossiers internationaux.
Notre équipe apporte des prestations couvrant l’intégralité de la gamme des services en matière d’assurance aviation et de responsabilité spécifique des constructeurs et transporteurs aériens intéressant les opérateurs de ce secteur. Elles concernent également les acteurs traditionnels du secteur de l’assurance (assureurs, intermédiaires d’assurance, réassureurs), les commissionnaires de transport, les aéroports ainsi que les acteurs du secteur financier tels que les bailleurs de fonds, les établissements de crédit et les institutions financières.
Gide maîtrise l'intégralité des domaines juridiques liés à l’activité aéronautique et spatiale de ses clients, et intervient depuis la mise en place des structures opérationnelles, des contrats de vente et financement jusqu’à la saisie de l’aéronef. Notre organisation transversale nous permet d’accompagner nos clients depuis la mise en place de leurs projets aéronautiques et pendant toute la période opérationnelle, qu’il s’agisse de la construction aéronautique, du ravitaillement, de l’exploitation d’aérodromes ou d’aéroports, du fret ou de l’assistance manutention au sol, etc. Notre équipe Transports dispose également, outre son expérience, d’une structure et de moyens logistiques lui permettant de réagir rapidement et d’organiser efficacement la défense des intérêts de ses clients, tant dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis que pour préparer les éventuelles procédures administratives et judiciaires.
Gide a une clientèle importante et très variée, constituée de compagnies aériennes, constructeurs aéronautiques et leurs assureurs, de chambres de commerce et d'industrie, d'exploitants d'aéroports, d'équipementiers, d'autorités gouvernementales, mais également d'acteurs du secteur financier aérien.
Enfin, notre équipe Transports est également compétente en matière spatiale, et a notamment été chargée par un groupe d'importants assureurs aériens de conduire un arbitrage à l'encontre d'un constructeur de satellites à la suite de la perte totale d'un véhicule spatial. Nos avocats ont en outre acquis une riche expérience de la maintenance d'aéronefs et de moteurs. Gide est classé dans les revues spécialisées parmi les premiers cabinets d’avocats dans le domaine du droit aérien et spatial.
Principaux domaines d'intervention
Responsabilité et assurance
- Gestion de tous types de contentieux relatifs aux accidents aériens : assistance dans la défense des actions en indemnisation, les actions relatives à la perte d'aéronef (corps) et les actions subrogatoires ; assistance dans la gestion des conséquences des accidents aériens majeurs, notamment dans le cadre des enquêtes accidents, coordination des contentieux multi-juridictionnels
- Conseil en matière de litiges relatifs à la manutention au sol et aux dommages causés aux aéronefs par des tiers
- Recommandation et assistance dans la rédaction des contrats d'assurance et dans la gestion des différends relatifs à la mise en œuvre des garanties
- Assistance à la mise en place de polices d'assurance aviation et audit
- Conseil en matière de responsabilité du fait des produits pour le compte de nombreux constructeurs aéronautiques et équipementiers
- Conseil et gestion des précontentieux et contentieux consécutifs à la mise en cause de la responsabilité civile exploitant d'aérodrome des aéroports français
Réglementation aéronautique
- Conseil de compagnies aériennes souhaitant mettre en place des terminaux aéroportuaires dédiés, et sur les questions de droit public des contrats et de statut des domaines aéroportuaires. Assistance dans le cadre des relations avec les autorités aéroportuaires
- Conseil en matière de conformité avec la réglementation environnementale (nuisances sonores, exploitation de nuit et pollution des cours d'eau adjacents aux domaines aéroportuaires, …)
- Assistance dans la mise en place de règlements aéronautiques (mesures de sûreté et de sécurité notamment)
- Assistance dans la mise en place d'accords interétatiques bilatéraux et multilatéraux en matière de droits de décollage/atterrissage et embarquement/débarquement de passagers dans des pays tiers
- Conseil en matière de conformité avec la réglementation française et européenne concernant le transport aérien (créneaux de vol/slots aéroportuaires, transfert de slots, certificat de transporteur aérien, licence d'exploitation, autorisation d'exploitation de services réguliers sur des lignes internationales)
- Assistance des autorités de l'aviation civile et ministérielles en matière d'adaptation et de restructuration du code de l'aviation civile dans leurs pays respectifs
Corporate et financement :
- Acquisition, cession, fusion, restructuration et refinancement de compagnies aériennes, joint ventures
- Accompagnement dans la sélection de la structuration optimale et la préparation des processus de privatisation
- Conseil en matière d'application du droit de la concurrence aux opérations de restructuration et de concentration des compagnies aériennes
- Assistance en matière de financement d'aéronefs, opérations de crédit-bail, vente, cession-bail/lease-back, cession de portefeuilles de crédits-bails et titrisation de portefeuilles de crédits-bails
- Conseil en matière de financement d'acquisition d'aéronefs tant pour le compte des prêteurs que des emprunteurs, de financement de crédits à l'exportation, financement de créances garanties, financement intérieur et transfrontalier et cession de portefeuilles de prêts sur aéronefs
- Conseil dans le cadre de procédure de sauvegarde et procédure collective
- Assistance en matière de saisie et reprise de possession d'aéronefs et de moteurs
- Inscription d'hypothèques et autres privilèges sur les aéronefs
Contrats et accords commerciaux :
- Immatriculation d'aéronefs auprès des autorités de l'aviation civile
- Rédaction des conditions générales de transport et conseil en matière de billets et lettres de transport aérien
- Gestion et suivi de dossiers avec les services de la Gendarmerie des Transports Aériens
- Conseil en matière de contrats d'alliance entre les compagnies aériennes et accords de partage du trafic aérien (code sharing)
- Assistance dans le cadre de la cession d'une filiale aéronautique
- Négociation d'accords de pool relatifs aux moteurs et équipements, négociation des contrats de maintenance
- Mise en œuvre d'actions contentieuses entre les aéroports et les compagnies aériennes relatives à l'utilisation des installations aéroportuaires et au recouvrement des redevances aéroportuaires
- Rédaction et négociation de contrats d'opérations, de maintenance aéronautique, de contrats "lease"
Advises airlines and manufacturers on product liability and regulatory matters in addition to assisting with litigation following major aircraft accidents. Offers further experience in insurance and reinsurance issues and aircraft and engine maintenance. Also acts on finance and competition matters within the aviation industry. Further expertise lies in drafting and negotiating a variety of commercial contracts, including code sharing, operation, maintenance and lease agreements. Clients appreciate the team's 'high-quality service' and describe the lawyers as 'responsive and available.' Advised La Réunion Aérienne as insurer of the manufacturer on issues arising from the crash of an EC145 helicopter. Advised Global Aerospace on a large number of claims following incidents on airport premises across France. Richard Ghueldre and Capucine Bernier are heads of the practice and key contacts for queries.
Chambers Europe 2018