En contentieux, nous conseillons régulièrement, dans tous les domaines (pharmacie et sciences de la vie, télécommunications, mécanique, informatique, chimie) certains des plus grands groupes français et internationaux dans leurs contentieux de brevets.

Nous intervenons tant dans le cadre du contentieux de la contrefaçon et de la validité des brevets que dans le cadre de litiges portant sur des contrats de licence ou de copropriété de brevets.

Nous accompagnons également nos clients dans la cadre de litiges multi-juridictionnels, où nous pilotons et coordonnons la stratégie procédurale dans plusieurs pays.

En conseil, nous sommes en mesure de conseiller nos clients sur tous les aspects juridiques de leurs brevets, qu'il s'agisse de donner un cadre juridique à une activité innovante (contrats de travail, contrats de recherche et développement, accords de confidentialité), ou de rédiger et de négocier les accords nécessaires à la valorisation d'un brevet ou d'un savoir-faire (contrats de licence, de cession, de copropriété).

With notable strength in the pharmaceuticals, medical devices and telecoms sectors, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. is renowned for its patent litigation practice, before both the French and European courts, where it represents clients involved in infringement matters, revocation proceedings and validity disputes, including supplementary protection certificate (SPC) matters. The team is led by Raphaëlle Dequiré-Portier, known for her experience handling patent litigation for the life sciences sector, alongside Emmanuel Larere and Jean-Hyacinthe de Mitry, who handle contentious and transactional matters

Legal 500 EMEA 2023 - France - Intellectual property : Patents

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. est doté d’une équipe constituée d’avocats polyvalents et particulièrement actifs dans les domaines des dispositifs médicaux, de l’industrie pharmaceutique et des télécoms. Le cabinet excelle dans la gestion du contentieux, comme en témoigne le large volant d’affaires traité par les cinq associés responsables de la pratique : Jean-Hyacinthe de Mitry, Emmanuel Larere et Raphaëlle Dequiré-Portier – qui tous [...] interviennent aussi de manière significative en conseil. Le cabinet traite des dossiers de dimensions nationale et internationale, et notamment européenne. Les collaborateurs de l’équipe manifestent également une grande polyvalence ; ils sont formés pour pouvoir couvrir l’ensemble du spectre de la propriété intellectuelle et industrielle.

Legal 500 Paris 2022 - Propriété intellectuelle : Brevets

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. has a strong transactional practice and handles IP litigation. The team has extensive experience in the pharmaceutical, medical devices and telecoms areas, but is also active in a wide range of sectors. Jean-Hyacinthe de Mitry handles contentious and non-contentious matters in all areas of industrial and intellectual property. Raphaëlle Dequiré-Portier and Emmanuel Larere are also noted. 

Legal 500 EMEA 2022 - Intellectual Property: Patent