Gide a été pionnier s'agissant du développement de la titrisation et des obligations sécurisées (covered bonds) en France dès leur origine. Depuis respectivement 1988 et 1999 (puis 2010 pour les sociétés de financement de l'habitat), nos avocats ont participé activement à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant ces matières.

L'expérience de notre équipe Titrisation est incomparable aussi bien en termes de nombre d'opérations traitées, que d'importance ou nature de ces opérations, qu'elles aient été structurées en France ou à l'étranger, pour le compte d'institutions financières ou non.

Nous proposons à nos clients une offre globale sur la base d'une équipe intégrée et spécialisée d'avocats français, américains et anglais basés à Paris, Londres et New York, complétée par les compétences locales dans les autres bureaux de Gide implantés dans le monde.

Notre équipe est régulièrement distinguée et classée parmi les meilleures dans la presse juridique, notamment dans les guides internationaux Chambers, Legal 500 et IFLR1000.

Gide intervient comme conseil sur des opérations généralement considérées comme emblématiques du secteur :

• Création de Fonds de prêts à l'économie ou opérations de titrisation mono-tranche dédiés au financement des collectivités locales, des PME/ETI, des financements de l'immobilier commercial et d'opérations de LBO).
   
• Création et suivi d'une douzaine d'émetteurs d'obligations sécurisées (covered bonds) (sociétés de crédit foncier et sociétés de financement de l'habitat) en France et conseil d'investisseurs institutionnels dans le cadre de la première émission de covered bonds en Turquie par Şekerbank T.A.Ş en 2011.
   
• Opérations de titrisation de type "whole business" de flottes de véhicules automobiles et de crédit-bail mobilier.
   
• Opérations de titrisation de créances commerciales, domestiques ou pan-européennes, utilisant un organisme de titrisation ou un conduit asset-backed commercial paper (ABCP) multi-cédants.
   
• Opérations de refinancement de place comme la création de la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF), véhicule de refinancement des banques françaises mis en place dans le cadre du plan de soutien de l'Etat aux établissements de crédit français en 2008/2009.
   
• Opération de titrisation au Maghreb : première opération de titrisation de prêts hypothécaires au Maroc (Crédit Immobilier et Hôtelier) et opérations de titrisation de prêts immobiliers en Tunisie (Banque Internationale Arabe de Tunisie - BIAT), selon les dispositions de la loi tunisienne n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du Code des Organismes de Placement Collectif.

Gide Loyrette Nouel LLP has a deep bench of securitisation and asset-backed finance lawyers in London and Paris. Its London group is particularly active in whole-business, trade receivables, mortgage and lease securitisations, as well as CLOs. ‘Their deep understanding and expertise in securitisation is second to none and their recent focus in blockchain and tokenization, with a dedicated practice, is quite unique‘, remarks one client. Practice head Dimitrios Logizidis is ‘an exceptional talent that is thorough in his approach‘. Counsel Samir Bensaker ‘goes out of his way to ensure availability and provides ready answers to questions and practical solutions to difficulties‘.

Legal 500 EMEA 2023 - England - Finance : Securisation

Avec Xavier de Kergommeaux, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. compte dans ses rangs l'un des experts français les plus réputés en matière de financements structurés et de financements adossés à des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat. Arnaud Duhamel et Laurent Vincent codirigent la pratique de dérivés du cabinet, qui est particulièrement reconnue pour les opérations de dérivés actions stratégiques et dérivés de crédits structurés. Le cabinet traite un large volume d’opérations. Il s’illustre régulièrement par sa présence dans des opérations innovantes, contribuant ainsi à façonner le cadre réglementaire national (comme par exemple par son rôle joué sur le segment des obligations sécurisées). L’expertise française est complétée par une présence outre-manche, offrant des compétences en matière de dérivés et de financements structurés. Basés au sein du bureau londonien  Dimitrios Logizidis et Karine Imbrosciano collaborent ainsi régulièrement avec le bureau parisien dans la gestion de dossiers transfrontaliers, souvent de nature paneuropéenne. Participe également à la pratique, le counsel Clément Vandevooghel (anciennement en poste chez Natixis), qui est spécialisé dans le domaine des financements structurés. A noter, l'équipe innovation du cabinet (Gide 255) a assisté plusieurs clients en matière de collateral tokens et sur leur application à des structures de dérivés.

Legal 500 Paris 2022 - Titrisation, Dérivés et Financements structurés

The securitisation group at Gide Loyrette Nouel LLP is 'hardworking, friendly, and down to earth, and they know their industry inside out'. The London office is a key part of the firm's international securitisation and asset-backed finance practice, which handles structured credit, synthetic securitisation, collateral management and more. The London team works mainly on trade receivables transactions, though it also handles mortgage and lease deals, as well as CLO restructuring. Practice head Dimitrios Logizidis is 'a fantastic partner and wholeheartedly trustworthy'. He recently assisted Trafigura with establishing an international trade receivables securitisation programme governed by English law. Counsel Samir Bensaker specialises in securitisation and structured finance, and he is qualified in both English and French law.

Legal 500 EMEA 2022 - England