En contentieux, nous accompagnons, parfois depuis plus de 30 ans, certaines des marques les plus connues au monde dans le domaine du luxe, de l'habillement, de l'agro-alimentaire, des cosmétiques ou du jouet.

Notre expérience et nos compétences nous permettent à la fois d'assurer pour nos clients la gestion quotidienne de contentieux répétitifs (contentieux douanier, saisie de produits, etc.), tout en intervenant sur les affaires les plus complexes, devant les juridictions nationales, civiles ou pénales ou communautaires.

En conseil, nous sommes régulièrement consultés par nos clients pour la valorisation de leurs marques et négocions et rédigeons tous les contrats nécessaires (licence, cession, coexistence, etc.), que notre expérience contentieuse nous permet d'appréhender avec le recul approprié.

Nous gérons enfin, pour le compte de nos clients, de très importants portefeuilles de marques françaises, communautaires et internationales. Nous sommes également en mesure, grâce à un très important réseau de correspondants, de gérer des marques étrangères déposées dans le monde entier.

Cette activité de gestion de droits de propriété intellectuelle s'accompagne également d'une activité de conseil dans le dépôt et la stratégie de dépôts de marque.

Nous intervenons régulièrement pour nos clients dans le cadre de contentieux mettant en jeu des dessins et modèles, souvent associés à des questions de droit d'auteur.

Nous exerçons également une importante activité de conseil et de rédaction de contrats, ainsi qu'une activité de gestion de portefeuille de dessins et modèles.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. dispose d’une équipe experte et polyvalente en droit de la propriété intellectuelle et industrielle, dont l’activité est centrée sur le contentieux. Arnaud Michel, Emmanuel Larere et Raphaëlle Dequiré-Portier traitent à la fois des litiges de droit des marques et de brevets ; quand  Grégoire Triet et Jean-Hyacinthe de Mitry se consacrent plus exclusivement au contentieux de brevets. L’équipe est également active en conseil ; elle assiste ses clients dans le dépôt de leurs marques et dans la gestion des recours et des procédures engagés devant les instituts et offices de protection français et étrangers. L’équipe parisienne peut également s’appuyer sur l’offre full-services du cabinet en droit des affaires, et sur la plateforme Gide 255 du cabinet dédiée à l’accompagnement des clients dans leur transformation numérique.

Legal 500 Paris 2022 - Propriété intellectuelle : Marques, dessins et modèles

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. is particularly well-known for its strengths in IP litigation, particularly regarding patent and trade mark disputes. Raphaëlle Dequiré-Portier and Emmanuel Larere focus on French and European trade mark and patent disputes for clients in the life sciences, telecommunications, luxury goods, technology, and consumer goods industries, among others. Jean-Hyacinthe de Mitry has extensive expertise in national and multijurisdictional patent disputes. The team is also noted for its international trademark prosecution work. Elsewhere, trade mark filings and portfolio management are other key drivers of mandates.

Legal 500 EMEA 2022 

Market-leading practice offering a full service in the area, from corporate IP matters to infringement proceedings. Advises French and multinational clients from various industries including automotive, life sciences, fashion and luxury. Strong expertise in cross-border patent litigation cases. One interviewee comments: 'The IP team is very dynamic, highly qualified, very quick to react and gives very good advice.' Another source praises the creativity of the lawyers and says: 'They are attentive to our needs, very precise in their answers and solution-oriented.'
Chambers Europe 2019

Gide Loyrette Nouel’s intellectual property team is currently assisting a subsidiary of Dior in litigation against its founder, John Galliano, pertaining to his demand to forfeit all trade marks and uses of his name for corporate purposes. The recently promoted Jean-Hyacinthe de Mitry is currently representing Klesia in a trade mark infringement case brought by Ecclesia Versicherungsdienste in France and before the European courts. Also notable are Raphaëlle Dequiré-Portier, who advised a major fashion brand on all intellectual property issues arising from the bankruptcy of a licensee; Arnaud Michel, who continues to protect the brand of a well-known TV show; and Emmanuel Larere, who acts for clients such as Adidas and Guerlain.
Legal 500 EMEA 2019

Gide Loyrette Nouel is a key player with some extremely skilled, efficient lawyers. It is very active and well known on the market. You see it in all the largest, most important trademark cases. Open-mindedness, commitment and thoroughness characterise the service; clients never receive less than 110%.
WTR 1000 2019