Disposant d’une expérience ancienne, solide et reconnue des procédures Antitrust (ententes, cartels et abus de position dominante), Gide aide les entreprises dans la mise en œuvre de stratégies et pratiques commerciales respectueuses des règles de concurrence et les assiste en cas de litige.
Gide aide ses clients à identifier et maîtriser leur exposition aux risques. Forts de leur expérience et compétences en matière d’antitrust, nos spécialistes assistent les entreprises dans la réalisation d’audits destinés à dresser un bilan des accords (verticaux ou horizontaux) et pratiques en cause, ainsi que pour l'élaboration et/ou l'examen de ces derniers au regard du droit de la concurrence. Gide conseille également les entreprises leaders sur leur marché sur les contraintes particulières qui peuvent naître au regard de l'interdiction des abus de position dominante et des abus de dépendance économique.
Outre cette activité de conseil, Gide dispose de compétences reconnues en contentieux de la concurrence, intervenant soit aux côtés d'entreprises plaignantes dans le cadre de saisine directe des autorités de concurrence, soit pour la défense d'entreprises mises en cause devant ces dernières. Nous assistons nos clients à toutes les étapes du litige, des opérations de visites et saisies (dawn raids) aux recours devant les autorités de la concurrence et les juridictions nationales et communautaires.
Nos équipes ont également une expérience forte dans le suivi des procédures alternatives de règlement de contentieux (clémence, non-contestation des griefs, transaction).
Gide mutualise ses compétences en composant, si nécessaire, des équipes transversales comprenant des spécialistes d’autres lignes de métiers (Propriété intellectuelle, Immobilier, Droit public, Banque et Finance, etc.). En outre, grâce à son réseau de bureaux internationaux ainsi qu’à ses cabinets partenaires, Gide peut mobiliser des équipes transnationales habituées à travailler ensemble sur des dossiers d'ententes ou de pratiques abusives relatifs à plusieurs pays.
Nos équipes travaillent régulièrement avec des cabinets d’économistes sur les problématiques d’effets anticoncurrentiels ou de calcul des sanctions.
Gide s'est illustré ces dernières années dans un grand nombre de contentieux majeurs dans des secteurs aussi divers que les transports, le secteur financier, l’agro-alimentaire, les télécommunications, la grande distribution, l’énergie, l'électronique grand public ou encore les produits de luxe.
Gide a aussi anticipé l’internationalisation des règles de concurrence dans le cadre des accords bilatéraux européens qui, progressivement, offrent de nouvelles bases juridiques aux entreprises pour faire respecter le droit de la concurrence sur de nombreux marchés d’exportation.
Gide Loyrette Nouel is representing many blue-chip French corporations facing domestic antitrust proceedings. The ‘technical and available’ team is involved in a number of cartel and other anti-competitive practice cases. It represented BPCE before the Court of Appeal in the cheque image clearing system case. The practice also handles distribution, private enforcement and merger control work. The team is led by Joëlle Salzmann, Emmanuel Reille, Dimitri Dimitrov and Antoine Choffel, ‘a smart lawyer who has in-depth theoretical and practical knowledge’.
Gide’s team ‘thinks outside the box’ across the competition law spectrum. Laurent Godfroid recently acted for Thales as a third party in the merger notification concerning the acquisition of Arianespace by Safran and Airbus. Benoît Le Bret is representing WESTBahn as the complainant in a case involving alleged Article 101 and 102 (cartel and abuse of dominance) breaches by ÖBB, and also as the complainant in a state aid matter involving the same railway operator. Stéphane Hautbourg and Olivier Prost are other names to note.
Legal 500 EMEA 2017
Offers specialist knowledge of competition issues, such as merger control, cartels, abuse of dominant position, private enforcement and vertical restraints. Lawyers also have economic skills highly valuable in the assessment of competition law matters. Links with the firm's international network allow the team to take a strongly integrated approach to its work across a range of industry sectors. Interviewees emphasise the team's capacity to think outside the box, and comment: 'Gide's competition team stands out from the other firms with its potential for innovation and its capacity to be creative and to provide tailor-made solutions for each legal issue.' They add: 'It also should be underlined that all the team members are very responsive; even at very short notice, they always find a solution to bring you a smart and pragmatic answer.'
Chambers Europe 2017