Nos avocats traitant les dossiers pénaux détiennent une forte expérience du droit pénal et de la procédure pénale et sont répartis en plusieurs équipes selon leur spécialité (droit pénal général, droit pénal des affaires, droit pénal boursier, droit pénal de l’environnement, droit pénal du travail, etc.). Ils travaillent aussi en étroite collaboration avec les spécialistes des procédures administratives et disciplinaires devant l'Autorité des Marchés Financiers, la Commission bancaire et la Commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers.

Cette expertise leur permet d’intervenir à tous les stades de la gestion du risque pénal :

• En amont, par une évaluation du risque pénal ;
   
• Au cours de la procédure pénale, depuis les phases d’enquête ou d’instruction jusqu’aux plaidoiries devant les formations de jugement;
   
• De manière générale, dans la gestion de crise, par la mise en place d’une cellule dédiée et la coordination de la communication.

Notre équipe détient une expertise reconnue dans les domaines suivants :

• Infractions au droit des sociétés (abus de biens sociaux, présentation de comptes sociaux non sincères)
• Corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme
• Escroqueries et abus de confiance complexes, faux et usage
• Blanchiment et recel
• Délits financiers
• Pollution
• Accidents du travail

Les avocats du cabinet spécialisés dans ces matières interviennent régulièrement dans des affaires à forte dimension internationale :

• Ils assistent régulièrement leurs clients dans le cadre de procédures de dimension internationale.
   
• Ils sont familiers des procédures de commissions rogatoires internationales, d’extradition, de mandats d’arrêts internationaux, etc.
   
• Ils ont plaidé devant les juridictions pénales internationales.

Exemples d'intervention :

• Conseil et représentation d’un groupe audiovisuel français après le décès en Syrie d’un de ses grands reporters.
   
• Conseil et défense d’un groupe international trader de matières premières et de son comité de direction devant les juridictions d’Abidjan en Côte d’Ivoire dans le cadre d’un litige relatif à la pollution de la ville d’Abidjan.
   
• Représentation de la direction d’une entreprise de transport international dans le cadre d’une enquête pour corruption d’agent public étranger.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. gère un volant d’affaires de nature variée. Le cabinet assiste régulièrement des banques, des entreprises et des particuliers, qu’ils soient victimes ou plaignants, dans des affaires importantes de fraude. Il assure aussi la défense de banques, d’entreprises, de dirigeants et de cadres exécutifs dans des enquêtes et des procès en matière de fraude fiscale, d'abus de confiance et de faillite. Bruno Quentin assiste aussi SNCF Mobilités dans le cadre des poursuites pénales engagées consécutivement à l'accident de train d’Eckwersheim en novembre 2015. Le cabinet intervient enfin dans des enquêtes transfrontalières, traite des affaires devant les juridictions africaines et conduit des enquêtes internes. Bruno Quentin et Sophie Scemla sont recommandés. Ils codirigent la pratique aux côtés de Jean-Philippe Pons-Henry.

Legal 500 Paris 2022 - Résolution de litiges : Droit pénal des affaires