Régulation de l’audiovisuel

L’équipe Médias bénéficie de plus de quinze ans de travail étroit avec le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel français. Nous sommes particulièrement bien placés pour assister nos clients dans l’obtention des autorisations nécessaires à la diffusion de chaînes de télévision ou de radio, ou à l’obtention des accords nécessaires en particulier en cas de restructuration du capital ou de cession d’une société éditrice d’une chaîne de télévision ou d’une radio. Notre participation à de nombreux litiges et notre rôle doctrinal amènent notre Cabinet à jouer un rôle notable dans l’évolution de la régulation audiovisuelle en France.

Diffusion

Le cœur de notre activité consiste à fournir une assistance juridique globale aux diffuseurs radio et TV nationales hertziennes, aux chaînes de télévision thématiques diffusées par TNT, câble ou satellite, notamment dans leurs rapports avec les producteurs et avec les représentants des ayants droit. Cette assistance porte tant sur les programmes de flux que sur les fictions et permet de couvrir l’ensemble des aspects juridiques de nature à sécuriser la création d’émissions, la diffusion et la distribution de programmes existants ou la production fraîche de nouveaux programmes.

Droit d'auteur / Copyright

L'équipe conseille régulièrement des producteurs,  les talents et leurs agents dans le cadre de la collecte et du paiement de royalties. Nos clients bénéficient à la fois de l'expertise de l'équipe en droit d’auteur mais aussi de la profonde connaissance de la législation européenne des copyrights avec le bureau de Bruxelles.

Droit de la propriété littéraire et artistique

Gide s'est ainsi rapidement imposé comme un partenaire reconnu de maisons d'édition, d'entreprises de radio et de télévision dans les négociations, les médiations ou les contentieux mettant en cause l'application des droits de Propriété Littéraire et artistique ; dans le cadre d'accords de licence de diffusion des œuvres, de perception de la licence légale, des taux de redevance ou encore les barèmes applicables en matière de rémunération équitable versée aux sociétés de répartition ou aux sociétés de gestion collective dans le cadre de la diffusion ou d'enregistrement de musique et de vidéo.

Droit de la presse et de la publicité

L’équipe Médias intervient régulièrement depuis de nombreuses années pour conseiller ou défendre les entreprises du secteur dans des procédures en diffamation ou en atteinte à la vie privée. Elle est également particulièrement réputée dans les domaines du droit de la publicité, du parrainage et des questions de droits liés aux manifestations sportives.

Exemples d'intervention :

• Réalisation pour la Commission Européenne d'une étude sur l'harmonisation des legislations européennes pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie sur Internet
   
• Conseil des plus importantes majors US pour faire diffuser et distribue rleurs droits en France et en Europe
   
• Assistance d'opérateurs parmi les plus importants du marché de la radiodiffusion ou de la télédistribution ou, des groupes de communication, français ou étrangers, intéressés par des questions portant sur tous types d'œuvres (littéraires, graphiques, musicales, architecturales, etc.) tant dans l'environnement classique que l'environnement numérique, ou impliqués dans la commercialisation de musique en ligne ou la distribution des œuvres sur Internet
   
• Conseil de Radio/TV dans le cadre de développement de leur diffusion TNT en numérique terrestre en France
   
• Assistance d'une importante fondation dans le cadre d'un pré-contentieux et d'une négociation de droits pour l'exploitation d'une banque de données photographique
   
• Représentation de talents et d’agences internationale dans les négociations ou litiges avec les sociétés de gestion collective de droits concernant le recouvrement et le paiement des droits d’auteurs et droits voisins

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.'s team has a strong reputation for advising on due diligence, compliance agreements concerning television series and films, TV shoots and alleged fraud matters in this area. It is frequently sought out to advise longstanding client the French Ministry of Culture and Communication on a range of work. Julien Guinot-Deléry leads the team, and associate Camille Truchot is also noted.​

Legal 500 EMEA 2023 - Media & Entertainment : Television / Radio

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. La pratique de réunit des spécialistes du droit de la propriété intellectuelle et du secteur des TMT. L’équipe intervient particulièrement dans les domaines de la presse et de la culture, notamment pour la collecte et le paiement de royalties. La base de clientèle est française et internationale. Elle bénéficie aussi des éclairages du bureau de Bruxelles sur les évolutions en droit européen des droits d’auteur. La pratique fait principalement participer les spécialistes de la PI que sont  Raphaëlle Dequiré-Portier, Emmanuel Larere, Arnaud Michel, Jean-Hyacinthe de Mitry et Grégoire Triet . Ils interviennent dans des dossiers en conseil et en contentieux, en matière de droits d'auteur, mais également en droit des brevets et des marques. Contribuent également : Olivier Cousi qui est spécialisé dans le secteur des médias et du divertissement ; et Julien Guinot-Deléry qui traite des dossiers contentieux de droits d'auteur et des litiges dans les secteur des médias, de la communication et de la culture. La plateforme numérique Gide 255 témoigne enfin de l’engagement du cabinet dans le domaine de l’innovation.

Legal 500 Paris 2022 - Propriété intellectuelle : Droit d'auteur

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.‘s excellent reputation in television and radio law is evidenced by the firm’s role as privileged advisor to the French Ministry of Culture and Communication for all major reforms relating to the audiovisual and communication sector. The practice also acts for private and public radio broadcasters and television channels. In addition to its advisory practice, the group also has a strong litigation offering. 

Legal 500 EMEA 2022

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. represents leading TV broadcasters, radio stations, and has also been retained by the French Ministry of Culture on several matters. Notably, the practice obtained the enforcement of neighbouring rights on press content from the FCA against Google, on behalf of the Agence France Presse. In addition to this more traditional work, the department is also increasingly involved in matters related to the processing of personal data, as  well as blockchain, AI, and programmatic advertising which are becoming more significant for media operators. As part of an international firm offering, the practice is also well placed to advise foreign entities on their operations in France, including film financing and production issues. Olivier Cousi and counsel Julien Guinot-Deléry are the practice heads.

Legal 500 EMEA 2021