Le contrôle des concentrations est un enjeu majeur des projets de fusions et acquisitions. Gide aide les entreprises à anticiper et planifier cette étape, à notifier les opérations auprès des autorités de concurrence et à optimiser les éventuels engagements exigés par celles-ci au mieux des intérêts de ses clients.
Gide intervient fréquemment dans le cadre d'opérations de rapprochements entre entreprises ou de constitution d'entreprises communes, cotées ou hors marché, afin d'obtenir l'aval des autorités de concurrence communautaire et nationales (EU et hors EU).
Nos spécialistes interviennent régulièrement aux côtés des équipes en charge de ces transactions (Fusions-Acquisitions, Immobilier ou Banque-Finance) afin de conseiller les entreprises dès la structuration de leur opération, en tenant compte de ses enjeux et intérêts stratégiques (analyse du caractère notifiable, cohérence des calendriers de notification et de réalisation de la transaction, identification en amont des problèmes de concurrence).
Gide assiste ses clients à toutes les étapes de la procédure de notification : prise de contacts informels avec les autorités de concurrence, pré-notification et notification formelle, examen et suivi de l’opération et, le cas échéant, organisation et défense des intérêts des parties notifiantes en cas de contestation de la décision devant les juridictions de recours.
Nos équipes sont particulièrement rompues au traitement de dossiers de concentrations complexes, nécessitant des solutions innovantes en termes de définition de marchés ou de propositions d’engagements. Elles ont développé une parfaite connaissance des différents tests d’analyse appliqués par les autorités de contrôle (test de la création ou du renforcement d’une position dominante, examen des effets de portefeuilles sur des marchés connexes ou complémentaires, test de la réduction sensible de concurrence, test des effets unilatéraux, etc.). De même qu’en antitrust, nos équipes travaillent régulièrement avec des économistes sur des problématiques telles que la définition des marchés ou les tests d’effets unilatéraux.
Gide organise et coordonne également des procédures de multi-notifications grâce au soutien de ses bureaux internationaux et de son réseau de cabinets partenaires.
Nous intervenons par ailleurs aux côtés d’entreprises dont les intérêts pourraient être affectés défavorablement par des opérations de concentration (réponses aux tests de marché réalisés par les autorités de concurrence, dépôt d’observations, recours contre les décisions d’autorisation).
Solid experience in contentious matters, often advising clients on litigation and investigations before the French Competition Authority, national courts and European institutions, including private enforcement actions. Covers cartels, abuse of dominant position and merger control mandates, as well as distribution issues. Solid client base includes household names spanning a range of industry sectors such as transport, cosmetics and retail. Clients enthuse: 'Gide has an impressive team with top lawyers in each field: antitrust, merger control and state aid, both in Paris and Brussels.' Another impressed source highlights the firm's business-oriented approach to competition matters, praising in particular its 'pragmatism and responsiveness.'
Chambers Europe 2019
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I's team is 'well connected, experienced and versatile when it comes to advising on a broad range of EU competition law issues'. It is involved in a number of matters that are at the top of the European agenda.
Legal 500 EMEA 2019