Nos équipes peuvent vous conseiller à tous les stades d’un litige. Nos avocats ont l’habitude des dossiers factuellement ou juridiquement complexes, transnationaux ou stratégiques. Nous avons l’expérience de l’ensemble des modes alternatifs de résolution des litiges, et notamment de négociation, médiation, avis d’expert ou adjudication. Chaque fois que possible, nous nous attachons à définir avec nos clients les solutions créatives ou constructives les plus adaptées. Lorsque le litige évolue en phase contentieuse, nous sommes en mesure de mettre en place une équipe dédiée constituée d’experts, comprenant en tant que de besoin des spécialistes de nos autres équipes ou puisées dans nos différents bureaux, reconnus pour leurs qualités de plaideurs.

Nous intervenons également dans les contentieux judiciaires périphériques des procédures d’arbitrage, qu’il s’agisse notamment de mesures conservatoires ou provisoires, ou de recours en annulation contre les sentences arbitrales.

Notre équipe a une réputation établie pour les litiges relatifs à un grand nombre secteurs : opérations d’acquisitions ou sociétés communes, litiges contractuels, hydrocarbures, énergie, mines et ressources naturelles, propriété intellectuelle, banque et finances, distribution, ventes internationales, construction, pour n’en citer que certains. Nous intervenons également aux côtés d’investisseurs, d’Etats ou de personnes morales de droit public pour des arbitrages relatifs à des investissements, objet de procédures soumises aux règles CIRDI ou à d’autres règlements. Certains membres de notre équipe sont également des arbitres reconnus.

Nous avons l’expérience des principaux règlements d’arbitrage, institutionnels ou ad hoc. Notre équipe multiculturelle a une expérience approfondie de nombreux droits, et la capacité de s’appuyer le cas échéant sur les membres de notre réseau de l’Alliance ou nos contacts dans d’autres cabinets correspondants.

Références :

• Conseil d’un investisseur espagnol dans un arbitrage CIRDI l’opposant à la République du Chili à propos d’une expropriation d’une entreprise de presse. La sentence a fait l’objet d’une annulation partielle et un second tribunal arbitral a été désigné. Procédure conduite en français, espagnol et anglais.
   
• Conseil d’un acteur majeur de l’industrie nucléaire dans un arbitrage CCI l’opposant à une société allemande d’ingénierie, à propos de la résiliation d’une société commune. A la suite de l’engagement de négociations avec un tiers, le demandeur français a démontré l’existence de violations des clauses contractuelles de non concurrence et de confidentialité.
   
• Conseil d’une société allemande dans un litige relatif au secteur des télécommunications par satellite. Arbitrage CCI à Paris concernant un contrat de mise à disposition de canaux satellitaires et droit d’usage de fréquences.
   
• Conseil d’un investisseur immobilier dans un arbitrage CCI avec siège à Genève concernant la vente de deux immeubles d’habitation dans un pays du Golfe. Le litige est soumis au droit Qatari.
   
• Conseil d’une banque française dans deux arbitrages CCI relatifs au financement d’un hôpital en Arabie Saoudite.
   
• Conseil d’une entreprise d’ingénierie française dans un arbitrage CCI l’opposant à un sous-traitant ressortissant d’un pays du Moyen-Orient. Le litige concernait la construction, l’entretien et la rénovation d’oléoducs. Droit des Emirats Arabes Unis.

Longstanding expertise in a range of commercial arbitration topics, especially those relating to construction contracts for energy, infrastructure or real estate projects in African, Latin American and European jurisdictions. Often acts for French corporates and insurance companies on shareholder disputes and the termination of commercial contracts. Also handles setting-aside proceedings. Further experience in expropriation cases and post-M&A disputes.

Chambers Europe 2021

Major French firm that handles prominent international arbitrations from its Paris office. Primarily assists with commercial arbitration proceedings and is experienced in cases under ICC rules. Acts for clients on proceedings arising out of contractual disputes. Further teams in Warsaw and London often play a supporting role in construction cases relating to delayed energy and real estate projects in Eastern Europe, Latin America and Africa.

Chambers Europe 2021