Le mode de gestion des services publics relatifs au traitement de l'eau et des déchets, aux réseaux de chaleur et de froid et à l'éclairage urbain constitue une question politiquement et socialement sensible pour des projets qui s'avèrent souvent complexes en raison des contraintes économiques et techniques et des spécificités locales propres à chaque projet.
Gide conseille ses clients depuis plus de trente ans sur ces sujets en s'adaptant constamment aux évolutions des politiques publiques de mise en concurrence, aux avancées technologiques et aux nouvelles normes environnementales. Nous avons une grande expérience dans la mise en place de partenariats public-privé dans le domaine de l'environnement, et assistons les promoteurs, les prêteurs, les Etats et les multilatéraux sur des projets relatifs à l'eau, aux eaux usées, aux déchets solides et aux services urbains, en Afrique, en Asie, en Europe et au Moyen-Orient.
Notre équipe Projets (Finance & Infrastructures) rédige à la fois les documents d'appel à la concurrence, les documents de projet (contrats de concession, contrat de gestion, etc.) et les documents de financement (accords de crédit, prêts A/B, accords directs, etc.). Nos avocats interviennent aussi dans la rédaction et la modification des législations en rapport avec les secteurs de l'eau, des partenariats public-privé, ainsi que des lois et règlements relatifs aux investissements étrangers.
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