Réglementation des activités industrielles (installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), directives IPPC, Seveso, IED, règlements REACH, CLP...) ; droit de l’eau, des déchets, des changements climatiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore ; responsabilité sociale des entreprises, systèmes de management environnemental (EMAS, normes ISO 14000) ; etc. : le droit de l'environnement et du développement durable se développe et se complexifie, notamment sous l’impulsion de l'Union européenne.

Gide répond, avec une exigence constante d’efficacité pratique, aux besoins d’une clientèle française et internationale en matière réglementaire et contentieuse, ainsi que lors de transactions immobilières ou d’opérations de fusions-acquisitions.  

• Assistance réglementaire sur toutes les questions relatives à une activité, un produit ou un projet à tous les stades de leur évolution (autorisation, production, exploitation, transport, fin ou cession de l’activité)
   
• Conseil stratégique d’analyse des risques, de choix des procédures, de gestion des crises en fonction des contextes juridiques, administratifs, locaux
   
• Soutien transactionnel : négociation de clauses environnementales, due diligences, démarches auprès des autorités de contrôle, gestion du risque environnemental dans les fusions-acquisitions, cessions, financements, opérations de restructuration ou de reconversion de sites
   
• Représentation dans les contentieux environnementaux devant les juridictions et dans le cadre d’arbitrages.

Exemples d'intervention :

• Révision d’un plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux
   
• Acquisition d’une société de production de fertilisants
   
• Acquisition d’une société productrice de rhum
   
• Restructuration de sites industriels d’un constructeur automobile
   
• Pour un opérateur ferroviaire : diminution de ses capacités de stockage de substances combustibles
   
• Ouverture d’un compte dans le registre européen des émissions de gaz à effet de serre
   
• Représentation devant un tribunal correctionnel du directeur général d’une société agroalimentaire poursuivi pour délit de pollution d’un cours d’eau

​Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. is well regarded in public, energy and environmental law, with a ‘professional, dynamic‘ team headed by experienced partner Jean-Nicolas Clément. The firm’s expertise spans advisory and contentious matters, covering major transactions in M&A and real estate, regulatory and planning, and litigation on issues from chemicals to noise. Clement is strong in industrial environmental law and nuclear and renewable energy, including wind and solar. Associate Alice Bouillié is also recommended, and has an increasing focus on offshore wind.

Legal 500 EMEA 2023 - Environment

Gide Loyrette Nouel is a well-regarded environment law team acting for key public and private clients from the energy, mining and waste management industries. The law firm has standout experience in nuclear energy mandates, including regulatory issues relating to the storage of nuclear waste. The team is experienced in contentious permitting applications and civil claims flowing from soil and water pollution incidents. The clients benefit from the close collaboration with the firm's public law department. The practice offers additional expertise in environmental criminal law.

Chambers Europe 2023

Chez Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I., Jean-Nicolas Clément dirige une équipe expérimentée, qui est sollicitée par des entreprises de premier plan dans les domaines de l'industrie, de l’ingénierie, de l’exploration pétrolière, de l’énergie et du nucléaire. Le cabinet est en charge de dossiers particulièrement stratégiques relatifs au secteur nucléaire – il assiste l’Agence Nationale de Gestion des Déchets Radioactif dans son projet phare CIGEO d’enfouissement des déchets radioactifs. L’équipe est également impliquée dans la gestion de problématiques associées à des projets routiers et fonciers. Elle conseille enfin ses clients en matière réglementaire – elle a dernièrement été consultée sur la nouvelle directive européenne sur l'économie circulaire. La collaboratrice  Alice Bouillié joue également un rôle clé dans l’équipe.

Legal 500 Paris 2022

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. is a firm to note for all activities that have a public administrative law and environmental law component, such as major transactions between administrations and companies, energy, environment, and sustainable development projects, and urban planning projects. Jean-Nicolas Clément leads the team of talented lawyers, including associate Alice Bouillié who specialises in industrial environmental law, nuclear and energy law, as well as in mining and extractive operations law. Both stand out for their ability to ‘identify issues and identify the best strategies to implement to achieve the objectives’.

Legal 500 EMEA 2022