A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Présent à Bruxelles depuis 1967, Gide possède une expérience exceptionnelle du contentieux communautaire. Les avocats du bureau de Bruxelles sont très régulièrement impliqués dans des dossiers d’envergure devant le Tribunal de l’Union européenne ou la Cour de justice, faisant de Gide l'un des cabinets les plus actifs dans ce domaine. La combinaison de cette expérience du contentieux communautaire et de notre expertise en matière de propriété intellectuelle constitue un atout majeur pour les entreprises.
En matière de propriété intellectuelle, le contentieux communautaire porte d'abord sur les contestations relatives à la validité des titres des marques et dessins et modèles délivrés par l'Office pour l'Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI), qu'il s'agisse d'oppositions ou d'actions en nullité.
Gide intervient tout aussi bien devant l'OHMI que devant le Tribunal de l'Union européenne - qui détient une compétence exclusive en matière de recours contre les décisions des "chambres de recours" chargées de statuer sur les procédures introduites contre les décisions prises en première instance par l'OHMI - ou devant la Cour de Justice (en cas de pourvoi).
Ce contentieux concerne ensuite les questions préjudicielles posées à la Cour de justice par les juridictions nationales.
Gide intervient dans ce cas dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, certificats complémentaires de protections, etc.) entrant dans la compétence de la Cour de justice.
