Présent à Bruxelles depuis 1967, Gide possède une expérience exceptionnelle du contentieux communautaire. Les avocats du bureau de Bruxelles sont très régulièrement impliqués dans des dossiers d’envergure devant le Tribunal de l’Union européenne ou la Cour de justice, faisant de Gide l'un des cabinets les plus actifs dans ce domaine. La combinaison de cette expérience du contentieux communautaire et de notre expertise en matière de propriété intellectuelle constitue un atout majeur pour les entreprises.
En matière de propriété intellectuelle, le contentieux communautaire porte d'abord sur les contestations relatives à la validité des titres des marques et dessins et modèles délivrés par l'Office pour l'Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI), qu'il s'agisse d'oppositions ou d'actions en nullité.
Gide intervient tout aussi bien devant l'OHMI que devant le Tribunal de l'Union européenne - qui détient une compétence exclusive en matière de recours contre les décisions des "chambres de recours" chargées de statuer sur les procédures introduites contre les décisions prises en première instance par l'OHMI - ou devant la Cour de Justice (en cas de pourvoi).
Ce contentieux concerne ensuite les questions préjudicielles posées à la Cour de justice par les juridictions nationales.
Gide intervient dans ce cas dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, certificats complémentaires de protections, etc.) entrant dans la compétence de la Cour de justice.
Complete offering for IP, on both a domestic and international level. Represents leading companies in the sectors of telecommunications, retail and life sciences, as well as the automotive industry.
Chambers Global 2017
Market-leading practice offering a full service in IP. The team is composed of experienced lawyers receiving ongoing training in order to adapt to developments in IP law. Advises clients in various industries including engineering, life sciences and retail. 'Great reactivity, very knowledgeable lawyers who are also pragmatic and have an excellent understanding of the clients’ needs.'
Chambers Europe 2017
Gide Loyrette Nouel ‘knows how to best defend its clients’ interests’. The ‘high-level’ team is involved in domestic and multi-jurisdictional patent proceedings in electronics, mechanical products and pharmaceuticals. The full-service team includes the ‘excellent litigators’ Grégoire Triet, Arnaud Michel, Emmanuel Larere and Raphaëlle Dequiré-Portier. Jean-Hyacinthe de Mitry was promoted to partner.
Legal 500 EMEA 2017
Gide Loyrette Nouel is renowned for its strong international TMT and IP practice. Its lawyers possess sophisticated industry knowledge across various sectors and jurisdictions.
Who's Who Legal 2017
We very much appreciate their fantastic expertise,’ enthuse happy clients about corporate titan Gide Loyrette Nouel. Founded in Paris in 1920, it now has 17 offices around the world, including in hubs such as London, New York, Moscow and Beijing. This has imbued its services with a cosmopolitan flavour that is much treasured by international clients.
WTR 1000 2016