Gide est considéré comme ayant la pratique de droit des services financiers la plus reconnue de la place de Paris. Nous intervenons pour le compte de banques, d'établissements financiers, de fonds d'investissement et de sociétés de gestion tant françaises qu’étrangères pour les conseiller sur leur structure, leur cadre réglementaire et leurs activités, ainsi que dans leurs contentieux bancaires & financiers, tant disciplinaires (AMF, ACP, …) que judiciaires. Nous conseillons également ces établissements dans leurs opérations d'acquisition et de restructuration nationales et internationales.

Nous assistons les établissements réglementés dans le cadre de leurs activités post-marché (compensation, règlement livraison, tenue de compte-conservation), ainsi que pour les questions de réglementation prudentielle.

Gide conseille également les entités réglementées dans le cadre d'actions de lobbying direct ou en relation avec les associations professionnelles, auprès des autorités nationales ou de l'Union Européenne.

Nos avocats entretiennent des relations étroites avec les administrations et autorités françaises (notamment le ministère de l'Economie et des Finances, l'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des Marchés Financiers) et des pays dans lesquels le cabinet est présent, avec les autorités communautaires (la Commission européenne), ainsi qu'avec les associations professionnelles françaises et européennes.

Exemples d’intervention :

• Conseil et représentation des intérêts de l'EVCA dans le cadre des discussions avec la Commission Européenne, le Conseil et le Parlement Européen au moment de l'adoption de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (Directive dite AIFM).
   
• Conseil dans le cadre d'une restructuration massive (EUR 10 milliards) de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de la Banque Fédérale des Banques Populaires qui a mené à la création du 2ème plus grand établissement de crédit français en 2009 (BPCE) -  coordination et contrôle de la conformité à la réglementation bancaire, financière et d'assurance dans plus de 70 juridictions différentes (hors Etats-Unis) sur une période de plus de neuf mois. Ce dossier fut la première opération européenne réalisée sur le fondement des nouvelles dispositions de la directive 2006/48 CE relative à l'accès à l'activité des établissements de crédit et à leur exercice intégrant celles de la Directive 2007/44 CE.
   
• Conseil sur les aspects réglementaires et corporate dans le cadre de la vente de la société Kepler à la banque islandaise Landsbanki (2006), et assistance du management pour la reprise de la société sous forme de MBO au moment de la crise islandaise (2008-2009). Négociation en particulier des aspects réglementaires avec la Banque de France. Conseil dans les opérations alternatives de croissance externe et de restructuration.
   
• Conseil de la banque française Lehman Brothers dans le cadre de la faillite du groupe Lehman. Cession des activités de la banque à Nomura en évitant la faillite de l'établissement. Négociation de tous les aspects réglementaires avec la Commission bancaire.
   
• Assistance de plusieurs banques coopératives et mutualistes françaises en vue d'amender la directive sur les exigences en capital des banques. Notre intervention a notamment consisté à rédiger des argumentaires, exposés des motifs et amendements pour une meilleure valorisation du capital des banques mutualistes dans la directive CRD III.

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I focuses on complex regulatory advice to international financial services clients, encompassing banking regulations, payment services issues, and most notably ESG and sustainability matters, both pertaining to operational and transactional work. The firm counts among its clients major banks, insurers, fintech providers, and investment funds, and is able to act on EU-wide and a variety of domestic regulatory mandates, including legislative and non-legislative frameworks. Benoît Le Bret  leads the team, offering strong experience in negotiations before and litigation against EU agencies and courts, alongside Romain Rard, promoted to partner in July 2022, and a specialist in financial services regulatory matters for corporates and professional associations as well as financial institutions.

Legal 500 EMEA 2023 - Belgium - EU Regulatory : Financial Services

Gide Loyrette Nouel boasts a leading banking and finance practice with solid expertise across the financial sector, covering projects, real estate, asset and acquisition finance. The team's impressive client base comprises mainly key multinational banks. The firm is also recognised for its prominent activity in the financial services regulatory field, advising credit and financial institutions on the migration and transfer of financing services.
Chambers Europe 2022

Gide Loyrette Nouel offers strong contentious and non-contentious expertise, with corporate support work making up a third key pillar of the practice. The group also boasts an innovation and fintech desk to assists start-ups and established players alike with the regulatory issues at the intersection of technology and financial services. Jean-Guillaume de Tocqueville, who co-directs the practice with managing partner Stéphane Puel, advised Kepler Chevreux on regulatory issues relating to the acquisition of 28% of its share capital by Atlas Merchant Capital Fund and Edmond de Rothschild. Olivier Bernardi assisted Eurazeo with the regulatory aspects of its acquisition of Idinvest Partners. Guillaume Goffin, who has a particular focus on investment funds, was recently promoted to the partnership.
Legal 500 EMEA 2019