A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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25 mars 2017
France | 42ème colloque de l'association Droit et Commerce
Bruno Dondero, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, senior counsel et membre du Conseil Scientifique de Gide, intervient samedi 25 mars 2017 matin au 42ème colloque de l’association Droit & Commerce "Un nouveau droit des contrats au service du droit français des affaires" dans le cadre du panel "L’enjeu : l’efficacité des opérations économiques" sur le thème des opérations sociétaires - statuts et pactes - comment les statuts et les pactes d'actionnaires sont-ils affectés par la réforme du droit des contrats ?
La réforme du droit des contrats intervenue par voie d'ordonnance le 10 février 2016 emporte avec elle une évolution majeure du droit des affaires français. L’applicabilité du nouveau droit commun aux contrats d’affaires, source en elle-même de questions essentielles d’articulation, offre aux praticiens un nouvel espace. Investir pleinement ce champ nouveau pour la technique contractuelle, mais aussi prendre la mesure du remodelage des domaines d’intervention du juge, là sont les clefs d’une appropriation progressive de la réforme, source demain, peut-être, d’une nouvelle place du droit français sur la scène internationale.
Les espoirs fondés sont grands. Un habile maniement des nouveaux textes promet des gains d'efficacité des principales opérations économiques, qu’elles soient sociétaires, industrielles ou financières, d’où peut s'évincer un regain du modèle contractuel français. Mais les défis sont à l'avenant. Comment préserver la sécurité juridique des réseaux de distribution face à l'essor du contrôle de l'équilibre contractuel ? Comment assurer la force obligatoire des contrats de longue durée à l'épreuve notamment d'une possible révision pour imprévision ? Comment articuler le droit des entreprises en difficulté avec nombre de dispositions nouvelles ?
Il revient désormais à chacun de se saisir des nouvelles règles contractuelles pour en tirer le meilleur parti et ainsi faire évoluer, à la faveur de cette reviviscence de la théorie du contrat, la pratique du droit des affaires. Cliquez sur le fichier PDF ci-dessous pour consulter le programme complet de ce colloque.
