Nous aidons nos clients à se conformer aux exigences en matière de RSE et d'ESG et à limiter les risques en résultant, dans un contexte de judiciarisation croissante. Notre accompagnement couvre notamment le gouvernement d'entreprise, la communication extra-financière, la conformité et le devoir de vigilance.  Le cas échéant, nos spécialistes de conformité et de contentieux, civil ou pénal, les représentent devant les autorités ou les juridictions.

Nous assistons les entreprises les plus volontaires à aller plus loin dans leur contribution positive à la société en les aidant à concilier recherche du profit et intérêt général, notamment par l’adoption d'une raison d'être ou de la qualité de société à mission, ou par la création de fondations actionnaires. Nous les conseillons également pour la conception et la mise en œuvre de mécanismes pertinents d’intéressement ou de partage de la valeur favorisant l’alignement des intérêts des parties prenantes internes (dirigeants, collaborateurs, fondateurs d’entreprise ou gestionnaires de fonds d’investissement…) ou externes (clients, fournisseurs, locataires…) avec des objectifs d’impact ou de performance extra-financière.

Enfin, les investisseurs, incités par les épargnants, les pouvoirs publics et les institutions internationales, voulant de manière croissante orienter leurs investissements vers les produits, les projets et les entreprises les plus durables et les plus performants en termes d'impact ou de notation ESG, nous intervenons pour les prêteurs et les émetteurs dans le domaine de la finance responsable, et notamment de la finance verte, et nous mettons notre expertise en droit financier et en structuration de fonds au service des acteurs de l'investissement à impact.

• Gouvernement d'entreprise, conseil aux organes d'administration et de direction
• Communication extra-financière, Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)
• Devoir de vigilance
• Conformité vis-à-vis d'un large éventail de textes nationaux ou internationaux (OCDE, ONU…), réglementaires ou de soft law en matière d'ESG
• Mise en place d'outils de conformité, code de conduite, programme, procédure ou cartographie
• Due diligence dans les opérations financières ou de fusions acquisitions
• Fonds d'investissement à impact
• Obligations et emprunts verts ou sociaux
• Assistance réglementaire des acteurs de la finance en matière ESG
• Environnement, changement climatique, biodiversité, économie circulaire
• Raison d'être et sociétés à mission
• Fondations actionnaires (Fondations reconnues d'utilité publique, fonds de dotation, fonds de pérennité)
• Représentation devant les autorités (Agence française anti-corruption, etc.) ou les juridictions, y compris devant le Point de Contact National français de l'OCDE
• Mise en place de plans d'intéressement ou de partage de la valeur alignés sur l'impact ou la performance extra-financière
• Contrat à impact social
• Baux verts et à impact

Gide Loyrette Nouel is a well-regarded environment law team acting for key public and private clients from the energy, mining and waste management industries. The law firm has standout experience in nuclear energy mandates, including regulatory issues relating to the storage of nuclear waste. The team is experienced in contentious permitting applications and civil claims flowing from soil and water pollution incidents. The clients benefit from the close collaboration with the firm's public law department. The practice offers additional expertise in environmental criminal law.

Chambers Europe 2022