Infrastructure

Nous intervenons sur tous types d’infrastructures (routes, ports, aéroports, lignes ferroviaires, équipements publics) et d’installations de production d’énergie (barrages, centrales solaires, éoliennes, biocarburant, centrales thermiques, complexes nucléaires) ainsi que sur tous projets liés aux mines, gaz, pétrole. Nous conseillons nos clients sur la structuration, la conception, la construction, le financement, l’exploitation et la cession des projets, en utilisant les techniques les plus adaptées (PPP, concessions, BOT, EPC, O&M, PPA, etc.).

Nous conseillons nos clients sur tous types de financements structurés liés aux projets d’infrastructures, qu’ils soient publics, privés ou en partenariat. Nous intervenons à tous les stades des opérations de financement, de la structuration à la négociation, de la rédaction à la mise en place des garanties, de l’exécution à la restructuration. Nous traitons l’ensemble des problématiques liées à la « bancabilité » des contrats de projet, ainsi qu’à l’allocation des risques entre les différents intervenants. Nous avons recours à l’ensemble des techniques de financement disponibles sur le marché : financement bancaire, financement obligataire, financement islamique, financement d’actifs, financement d’acquisition, titrisation, produits dérivés, etc.

Nous assistons nos clients sur les aspects fiscaux de leurs projets d’infrastructures. Nous les conseillons sur la structuration fiscale des projets et de leur financement, sur les implications fiscales des contrats de projet, sur les régimes fiscaux applicables aux différents secteurs d’activité (notamment les conventions fiscales internationales), sur les contentieux fiscaux, etc.

Nous accompagnons nos clients sur les aspects de droit public et de droit de l’environnement liés aux projets d’infrastructures. Nous les conseillons sur les procédures d’appel d’offres, de passation et d’exécution des contrats publics, sur les autorisations administratives, sur les réglementations sectorielles, sur les normes environnementales et sociales, sur les contentieux administratifs, etc.

Nous conseillons nos clients sur les opérations de fusions et acquisitions liées aux projets d’infrastructures, qu’il s’agisse d’acquisitions ou de cessions d’actifs ou de participations dans des projets, portefeuilles ou plateformes, levées de fonds, etc. Nous les assistons sur les aspects juridiques, financiers, fiscaux et réglementaires des transactions, ainsi que sur les due diligences, les négociations et la mise en œuvre.

Nous représentons nos clients dans les contentieux liés aux projets d’infrastructures, qu’ils soient commerciaux, administratifs, arbitraux ou pénaux, et également dans les procédures de sanctions. Nous les assistons dans la prévention, la gestion et la résolution des litiges, en tenant compte des intérêts stratégiques et économiques en jeu. Nous avons une expérience reconnue dans les arbitrages internationaux impliquant des projets d’infrastructures.