Immobilier

Nous assistons nos clients dans tous les aspects juridiques, de la structuration fiscale à la négociation contractuelle.

Nous conseillons nos clients sur la création de différents types de véhicules (OPPCI, autres FIA, SCPI…) pour leurs projets immobiliers et avons une expérience regulatory de premier plan.

Nous conseillons les emprunteurs sur des opérations complexes, notamment pour l’acquisition de portefeuilles d’actifs et d’immeubles construits ou à construire.

Nous accompagnons nos clients dans le développement de projets immobiliers grâce à notre expertise en urbanisme, construction et domanialité publique. Nous intervenons sur tous types de contrats de construction : contrats de promotion immobilière, de design and build, de macro-lots, de groupements de maîtrise d’œuvre, d’architecte, d’AMO, MOD.

Nous conseillons sur la revue de faisabilité des opérations, l’acquisition de droits à construire, les procédures d’autorisation et l’obtention des autorisations nécessaires ainsi que les contentieux associés.

Nous assistons dans la négociation de baux commerciaux, en l’état futur d’achèvement, civils, administratifs, professionnels, ainsi que de baux emphytéotiques et de conventions d’occupation du domaine public.

Nous assistons dans la gestion des actifs, dans la mise en place de contrats d’investment, asset et property management, ainsi que de contrats de gestion hôtelière et de location-gérance.

Nous conseillons nos clients sur la fiscalité domestique et internationale des opérations immobilières et des financements.

Nous offrons un service complet de la structuration contractuelle et financière jusqu’aux acquisitions et refinancements.

Nous répondons aux besoins réglementaires et contentieux en matière environnementale, ainsi que lors de transactions immobilières ou d’opérations de fusions-acquisitions.

Nous conseillons émetteurs et arrangeurs dans le financement structuré d’actifs immobiliers, incluant la titrisation, les fonds de dette, le financement mezzanine ou islamique.

Nous représentons débiteurs et créanciers dans la restructuration de dette immobilière, proposant des solutions adaptées aux situations de crise, renégociation ou refinancement, en collaboration avec nos équipes de droit des entreprises en difficulté.

Nous assistons nos clients dans les contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives et en