Sociétés non cotées

Notre ligne de métiers Fusions-Acquisitions / Corporate couvre toutes les opérations de haut de bilan (augmentation de capital par émission de titres de capital ou de titres donnant accès au capital, réduction de capital…), les opérations de restructurations internes (fusion, apport partiel d’actif…), les mécanismes d’intéressement des salariés et mandataires sociaux (options de souscription ou d’achat d’actions, attribution gratuite d’actions…), les constitutions de sociétés, quelles qu’en soient la forme et la nature, et plus largement toutes les problématiques de droit des sociétés qui se posent à nos clients.

Parmi nos récentes interventions :

• DCNS Energies: conseil de Naval Group (ex-DCNS), leader européen du naval de défense, pour la création, aux côtés du fonds SPI géré par Bpifrance pour le compte de l'Etat, de DCNS Energies, nouvel acteur industriel des énergies marines renouvelables, auquel sont également associés le groupe Technip et BNP Paribas Développement.
   
• Leroy Somer : conseil du groupe japonais Nidec Corporation pour l'acquisition de la division alternateurs industriels et systèmes d'entraînement de Leroy Somer, détenue par Emerson Electric Co., services d'ingénierie aux industriels et commerciaux.
   
• Delacre: conseil du groupe agroalimentaire italien Ferrero pour les aspects français de l'acquisition de Delacre, biscuiterie d'origine belge détenue par United Biscuits, une filiale du groupe turc Yildiz.
   
• Oseo : conseil de la CDC dans le cadre de la restructuration par voie de fusion du groupe Oseo (absorption par Oseo Financement d'Oseo Innovation, Oseo Garantie et Oseo Bretagne).
   
• Effia : conseil de la SNCF dans le cadre de l'apport par la SNCF d'Effia, filiale à 100 % de la SNCF, à Keolis.
   
• CNCE/BFPB : conseil de la CNCE dans le cadre de sa fusion avec Banque Fédérale des Banques Populaires et de la création de BPCE, 2ème acteur bancaire français.
   
• EDF Distribution : conseil d'EDF pour la scission de son activité de distribution et son transfert à une filiale détenue à 100 %, Electricité Réseau Distribution France (ERDF).
   
• Viparis : conseil de la CCIP dans le cadre du rapprochement de ses activités dans le secteur salons expositions avec celles d'Unibail-Rodamco et de la création de Viparis.

Sociétés cotées

Le droit des sociétés cotées couvre toutes les questions de droit des sociétés et de la réglementation boursière auxquelles les sociétés cotées peuvent avoir à faire face. En particulier, il concerne toutes les problématiques de corporate governance (préparation, tenue et incidents des assemblées générales ; nomination, démission, révocation, cooptation et rémunération des dirigeants sociaux ; prévention des conflits d’intérêts, etc.) et de droit boursier (rédaction, mise à jour et actualisation du document de référence, programme de rachat, pactes d’actionnaires, information périodique et permanente, respect de la réglementation sur les abus de marché, etc.). Cette spécialité suppose un haut degré d’expertise tant en droit des sociétés qu’en droit boursier et une très bonne connaissance de l’environnement des marchés de capitaux et de la pratique de marchés.

Parmi nos récentes interventions :

• MedTech : conseil de Zimmer Biomet Holding Inc, leader mondial dans le domaine de la musculosquelettique, pour l'acquisition, via une filiale détenue à 100 %, de 58,77 % de MedTech SA, leader dans le domaine des technologies médicales, suivie d'une offre publique simplifiée sur le solde de actions MedTech.
   
• Cisco Connected Devices Division : conseil de Cisco, leader mondial des technologies de l'information coté sur le NASDAQ, sur les aspects de droit français de la cession de son activité "connected devices" (terminaux domestiques et solutions vidéo) à Technicolor, leader technologique mondial dans le secteur du Media & Entertainment.
   
• Boursorama : conseil de Boursorama dans le cadre de l'Offre Publique d'Achat Simplifiée (OPAS) initiée par son actionnaire majoritaire, Société Générale, de concert avec CaixaBank, sur son capital.
   
• Axway Software : conseil de Sopra Groupe pour le spin-off de Axway Software, son activité logiciels, suivi de son introduction sur NYSE Euronext Paris.
   
• Paprec : conseil du Fonds Stratégique d'Investissement (FSI) pour son investissement de 100 millions d'euros dans le capital de Paprec via une augmentation de capital.
   
• CA/CCI : conseil de six Caisses Régionales du Crédit Agricole dans la mise en œuvre d'une procédure de rachat de leurs certificats coopératifs d'investissement (CCI).

Gide Loyrette Nouel is a top French law firm which is widely thought of as a go-to team for international businesses investing into Algeria. Its lawyers often assist clients with the formation of joint ventures and related corporate structuring issues.

Chambers Global 2022 - Algeria