Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle est un enjeu stratégique pour les entreprises innovantes et créatives, qui doivent protéger et valoriser leurs actifs immatériels dans un environnement concurrentiel et réglementaire en constante évolution. Nous vous accompagnons dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, tant en conseil qu’en contentieux, en France et à l’international.
Notre équipe propriété intellectuelle est l’une des plus importantes et des plus reconnues du marché français et vous offre une approche globale et sur mesure de vos problématiques de propriété intellectuelle.
Elle compte parmi les rares équipes du marché français offrant une pratique aussi reconnue dans tous les domaines de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droits voisins, savoir-faire et secret commercial).
Nos avocats interviennent en contentieux comme en conseil et sont reconnus pour leur aptitude à concevoir des stratégies complexes, y compris dans des contextes internationaux.
Nous vous conseillons dans la création, l’exploitation et la défense de vos droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans la négociation et la rédaction de contrats relatifs à ces droits.
Nous avons développé une expertise de pointe en matière de contentieux de propriété intellectuelle, y compris dans les affaires transfrontalières de brevets et de marques.
Nos équipes sont parfaitement préparées pour plaider devant la Juridiction Unifiée des Brevets, avec la capacité de plaider en français et en anglais.
Notre partenariat avec les conseils en propriété industrielle du cabinet Regimbeau, fruit d’une collaboration de plus de 30 ans, nous permet de mobiliser une grande diversité d’expertise techniques, avec des avocats expérimentés en contentieux des brevets, et d’impliquer une équipe suffisamment large pour pouvoir répondre efficacement aux contraintes de temps et de charge de travail impliquées par ce type de contentieux.
Pour en savoir plus : www.gide-regimbeau-patentlitigation.com.
Nous bénéficions également de l’une des expertises les plus approfondies en France pour les litiges en matière de marques et de dessins et modèles devant tous les tribunaux et offices de propriété intellectuelle de France et de l’Union européenne.
Notre équipe est par ailleurs reconnue pour ses interventions dans les dossiers de Place en matière de droits d’auteur et de droits voisins (contentieux, contrats et négociations stratégiques ; relations avec les grandes plateformes), notamment dans le secteur des médias et du divertissement, de l’innovation, du luxe, du gaming, de l’art, de l’architecture et de l’évènementiel.
Nous vous offrons une approche globale et sur mesure de vos problématiques en matière de propriété intellectuelle transactionnelle, en étroite collaboration avec tous les autres spécialistes de Gide.
Domaines d'intervention
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Nous intervenons dans le cadre de contentieux portant sur les brevets et le savoir-faire, tant devant les juridictions nationales, que devant la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB), avec une expertise particulière dans les stratégies multi-juridictionnelles.
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Nous intervenons en conseil et en contentieux, tant en France que devant les juridictions de l’Union, afin d’aider nos clients dans la défense et le développement de leur marques et dessins et modèles. Nous élaborons avec eux les stratégies préalables au lancement de nouveaux produits, pour encadrer les risques, ou au contraire, pour empêcher le lancement de produits concurrents portant atteintes à leurs droits. Nous vous assistons également dans la rédaction et la négociation de contrats relatifs à la valorisation de ces droits (cessions, licences, copropriété, coexistence, etc.).
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Nous assistons nos clients dans la rédaction et la négociation de tous contrats relatifs à la valorisation de ces droits (cessions, licences, copropriété, coexistence, contrats de recherche et développement, etc.), et à la gestion des aspects de propriété intellectuelle dans toutes les opérations d’envergure (acquisitions, IPOs, joint ventures, projets industriels, etc.)
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Nous accompagnons nos clients dans la définition et la mise en œuvre de votre stratégie de protection et de valorisation de vos marques, en France et à l’étranger, en procédant aux dépôts devant les différents offices, ainsi qu’à la coordination douanière de lutte anti-contrefaçon.
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Nous assistons nos clients dans l’ensemble de leurs projets de création et dans la protection, la valorisation et la défense de leurs droits d’auteur et droits voisins, notamment dans le cadre de contrats ou d’opération de cession, de licence, de partenariat de coproduction ou de distribution, ainsi que dans leurs négociations et contentieux stratégiques.
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Nous conseillons et vous défendons nos clients dans les litiges relatifs aux noms de domaine, à l’arbitrage en ligne, à la contrefaçon ou à la violation de marques ou de droits d’auteur sur internet. Nous vous assistons également dans la création de sites web, le transfert de droits sur les noms de domaine, l’utilisation de droits d’auteur et de marques sur internet.







