La propriété intellectuelle est au cœur des activités de Gide depuis près de 40 ans. Dans la plupart de nos bureaux, des spécialistes accompagnent nos clients à toutes les étapes du développement de leurs actifs immatériels : de la naissance des droits de propriété intellectuelle à leur exploitation, ainsi qu'à leur défense. Nous avons également acquis une pratique de haut niveau des questions juridiques soulevées par les moyens de communications : droit des médias, de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information, ainsi qu’en droit des télécommunications.
Notre ligne de métiers Propriété Intellectuelle, Télécommunications, Médias & Technologies (IP-TMT) est organisée en deux pôles :
Avec plus d'une quarantaine d'avocats, dont cinq associés, et de paralegals spécialisés en propriété intellectuelle, Gide regroupe certains des meilleurs spécialistes du droit des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles, droit d'auteur et des questions connexes de concurrence déloyale.
Grâce à une connaissance approfondie des métiers et des secteurs d'activité de nos clients, ainsi qu'à une pratique intensive de toutes les formes de contentieux en matière de propriété intellectuelle, nous offrons à nos clients une approche unique et personnalisée en matière de :
Depuis son origine, notre équipe dédiée offre à ses clients une profonde expertise des secteurs convergents des TMT qui allie connaissance de la régulation des réseaux et des droits de propriété intellectuelle des contenus et prise en compte des aspects liés aux technologies et à Internet.
Gide se distingue à la fois par sa spécialisation sectorielle unique et par sa dimension internationale. Nous sommes en effet le seul cabinet à disposer d'une équipe de spécialistes entièrement dédiée aux droits des télécommunications, médias et technologies mise en place depuis 15 ans en France et dans plusieurs de nos bureaux implantés dans 12 pays. Etroitement liée à l'équipe Propriété Intellectuelle, l'équipe TMT intervient régulièrement en France, en Europe centrale et orientale, sur l'ensemble du continent africain, au Moyen-Orient, et en Asie du Sud-Est.
Nos compétences reconnues dans tous les domaines des droits d’auteur, de la presse, du droit applicable aux radios, aux télévisions et à l’internet nous permettent d’intervenir pour nos clients sur tous les sujets relatifs à la gestion et la valorisation des contenus. Notre expertise en matière de télécommunications, d’informatique et de nouvelles technologies nous amène à offrir une assistance juridique globale qui combine compréhension et parfaite maîtrise de l’ensemble des problématiques juridiques de ces domaines convergents.
Depuis de très nombreuses années, nos équipes IP et TMT sont classées parmi les meilleures en propriété intellectuelle, médias, technologies de l’information, informatique, Internet et télécommunications dans les guides Chambers et Legal 500 :
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. assiste de grands groupes audiovisuels et de grandes stations de radio. Le Ministère de la Culture est également client. Le cabinet a remporté une importante victoire en matière de droits voisins au printemps 2020 devant l’Autorité de la Concurrence qui a fait droit aux demandes de mesures conservatoires présentées par les éditeurs de presse et le client du cabinet, l’AFP, à l’encontre de Google. Le cabinet assiste aussi ses clients de manière croissante dans la gestion de dossiers touchant à la protection des données personnelles, la blockchain, l'intelligence artificielle et la publicité programmatique. Le cabinet conseille aussi de nombreux clients étrangers, notamment en matière de production et de financement d’oeuvres cinématographiques.
Legal 500 Paris 2022 - Médias, Culture, Sport et Loisirs : Télévision et Radio
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. répond d’une « technique juridique exceptionnelle dans le secteur des technologies et du numérique ». L’équipe, d’une douzaine d’avocats, se voit confié la gestion d'importants projets de transformation numérique. Elle intervient souvent dans des dossiers soulevant des aspects techniques et juridiques innovants, concernant notamment l’open source, la cryptographie, la blockchain ou l’intelligence artificielle. Le cabinet est également en mesure de gérer des affaires sensibles devant les autorités de régulations ; il a représenté l'AFP devant l'Autorité de la Concurrence dans une procédure l’ayant opposé à Google, et portant sur la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. A la tête de la pratique, Thierry Dor est sollicité par des clients français et internationaux pour les conseiller sur la structuration de leurs projets technologiques et d'externalisation. Julien Guinot-Deléry est recommandé pour son savoir-faire dans la mise en œuvre des projets technologiques et dans la gestion des litiges qui y sont associés.
Legal 500 Paris 2022 - IT & Internet
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. has a strong transactional practice and handles IP litigation. The team has extensive experience in the pharmaceutical, medical devices and telecoms areas, but is also active in a wide range of sectors. Jean-Hyacinthe de Mitry handles contentious and non-contentious matters in all areas of industrial and intellectual property. Raphaëlle Dequiré-Portier and Emmanuel Larere are also noted.
Legal 500 EMEA 2022 - Intellectual Property: Patents
The insurance, industrial risks and transport group at the Paris office of Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. continues to be a dominant force in the market, assisting major insurers, operators in banking and finance, service providers, industrial groups and international law firms, on a diverse spectrum of issues. Matters include class actions, the establishment of distribution schemes and insurance programmes, acquisitions, accident management, settlements, regulatory compliance, and life and non-life insurance contracts. The team is led by insurance and reinsurance authority Richard Ghueldre and civil and professional liability expert Capucine Bernier. Supported by counsel Charles-Eric Delamare-Deboutteville, the group is also recognized for its work involving air, maritime and industrial disasters.
Legal 500 EMEA 2022 - Intellectual Property: Copyright
Gide Loyrette Nouel is widely respected for its expertise across francophone Africa, with an impressive depth of experience in a variety of jurisdictions. The firm is well regarded for its work across an array of transactional and regulatory matters in the TMT space, including infrastructure construction and development, and M&A. It has an excellent track record of acting for public authorities and government entities, in addition to corporate clients. Additionally, the practice is active on significant mandates involving project finance and data protection.
Chambers Global 2022 - Africa-Wide
Gide Loyrette Nouel is a highly recommended practice offering a full service in the area, from corporate IP matters to cross-border patent disputes. The team has a strong track record in infringement proceedings. It advises French and multinational clients from various industries including automotive, life sciences, fashion and luxury. Additionally, the department handles copyright and trade mark mandates.
Chambers Europe & Global 2022
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. stands out for its versatile partner bench and its focus on the medical device, pharmaceutical and telecommunications sectors. The practice demonstrates particular strength in contentious work, as reflected in the track records of practice heads Grégoire Triet, Jean-Hyacinthe de Mitry, Arnaud Michel, Emmanuel Larere and Raphaëlle Dequiré-Portier; the latter four, however, also manage a substantial transactional caseload. Overall, mandates include both domestic and cross-border cases, with a particularly strong focus on multi-jurisdictional matters involving other European states. Internally, the firm's commitment to forming versatile lawyers is reflected in the training of its associates, all of whom work on the gamut of intellectual property matters, involving both soft and hard IP.
Legal 500 EMEA 2021
The team at Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. includes both the firm's IP and TMT specialists, demonstrating the practice's awareness of the necessity of intersectional advice. A substantial number of instructions flow from the press and culture sectors, especially matters regarding issues around the collection and payment of royalties. Furthermore,both its international and local French clients benefit from the proximity to developments in EU law that the firm's Brussels office provides. The key partners in the practice are Raphaëlle Dequiré-Portier, Emmanuel Larere, Arnaud Michel, Jean-Hyacinthe de Mitry and Grégoire Triet; all five IP specialists whose combined expertise includes transactional and litigation experience across copyright, patent and trade mark matters; and media and entertainment specialist, Olivier Cousi. Counsel Julien Guinot-Deléry, who specialises in litigation in copyright, media, communication and culture contexts, is also noted. The firm's digital transformation platform, Gide 255, attests the firm's dedication to technological change.
Legal 500 EMEA 2021
Widely respected for its expertise across francophone Africa, with an impressive depth of experience in a variety of jurisdictions. Well regarded for its work across an array of transactional and regulatory matters in the TMT space, including infrastructure construction and development and M&A. Excellent track record acting for public authorities and government entities, in addition to corporate clients. Additionally active on significant mandates involving project finance and data protection.
Chambers Global 2021
Highly recommended practice offering a full service in the area, from corporate IP matters to cross-border patent disputes. Strong track record in infringement proceedings. Advises French and multinational clients from various industries including automotive, life sciences, fashion and luxury. Additionally, handles copyright and trade mark mandates.
Chambers Europe & Global 2021
Market-leading practice offering a full service in the area, from corporate IP matters to infringement proceedings. Advises French and multinational clients from various industries including automotive, life sciences, fashion and luxury. Strong expertise in cross-border patent litigation cases. One interviewee comments: 'The IP team is very dynamic, highly qualified, very quick to react and gives very good advice.' Another source praises the creativity of the lawyers and says: 'They are attentive to our needs, very precise in their answers and solution-oriented.'
Chambers Europe 2019
Gide Loyrette Nouel is a key player with some extremely skilled, efficient lawyers. It is very active and well known on the market. You see it in all the largest, most important trademark cases. Open-mindedness, commitment and thoroughness characterise the service; clients never receive less than 110%.
WTR 1000 2019
The team at Gide Loyrette Nouel advises on telecom matters in France and Africa, and handles significant mandates on behalf of enviable clients in the technology sector. Olivier Cousi continues to assist leading global TMT players with the regulatory issues arising from the implementation and development of their services in France, and Alexis Pailleret is part of the team guiding two major French telecom clients through a host of issues regarding the development of their operations in North Africa. On the technology front, Thierry Dor is currently leading the advice to a UK-based software provider on its agreement with a financial services company for the digitalisation and the integration of the client's white label online banking tools. Also notable is counsel Julien Guinot-Deléry, who focuses on technology and internet issues.
Legal 500 EMEA 2019
Gide Loyrette Nouel 's patents offering sits within the wider IP/TMT department and consists of five partners who hold substantial expertise in the pharmaceuticals, medical devices and telecoms sectors. Raphaëlle Dequiré-Portier is currently defending Guerbet in a patent invalidity claim brought by Bayer, and Emmanuel Larere teamed up with her to advise Ono Pharmaceutical on its overall patent strategy in France, which currently includes two appeals regarding the French patent office's refusal of two SPCs for major immunotherapy treatments. The team also handled high-stakes litigation on behalf of clients such as Shionogi, Nokia and Maury Imprimeur. Also notable are Grégoire Triet, Jean-Hyacinthe de Mitry and Arnaud Michel.
Legal 500 EMEA 2019