A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Gide possède une longue tradition d’excellence en matière de conseil et de défense d’entreprises actives dans le secteur de la santé. Dans l’ensemble de nos bureaux, nos avocats assistent régulièrement des entreprises pharmaceutiques et de biotechnologies, des fabricants de produits de santé et produits cosmétiques, ainsi que des opérateurs publics ou privés du secteur de la santé. Gide intervient également dans le cadre de litiges liés à ces activités et représente ses clients dans le cadre de procédures au niveau européen et/ou national.
COVID-19 | Toutes les équipes de Gide sont mobllisées pour répondre à vos questions à ce sujet. Retrouvez ici leurs contributions afin d'appréhender au mieux les mesures prises par les différents États et les impacts de cette crise d’un point de vue juridique. Cliquez ici pour en savoir plus sur notre organisation face au Covid-19.
Les principaux domaines d'intervention de notre pratique des Sciences de la Vie et des Soins de Santé sont les suivants :
L’équipe suit de près les évolutions législatives et réglementaires en matière de produits de santé, de biotechnologies et de risques de santé et conseille ses clients sur les répercussions pratiques de ces évolutions.
Nous assistons régulièrement les clients actifs dans le secteur de la santé dans leurs opérations de fusions-acquisitions, allant de la cession / acquisition d’actifs aux opérations les plus complexes de combinaison d'actifs, d’externalisation de fabrication, de restructurations et de cession / acquisition de filiales (y compris pour les autorisations réglementaires correspondantes). L’équipe assiste plus généralement des entreprises de croissance ou déjà établies dans la négociation et la structuration d’opérations en vue de favoriser leur développement et l'atteinte de leurs objectifs. Gide intervient ainsi auprès d’entreprises de référence et d’entreprises émergentes actives dans le secteur de la santé en matière de :
Gide dispose en particulier d’une pratique reconnue pour l’assistance d’entreprises du secteur de la santé et de fonds de capital-risque et est très actif en matière de placements privés et d’appels publics à l’épargne.
Le champ d'intervention de Gide dans le domaine des sciences de la vie et de la santé couvre tous les aspects de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et certificats complémentaires de protection, mais aussi les marques.
En matière de brevets et certificats complémentaires de protection, Gide exerce à la fois une activité de conseil, notamment sur des questions de liberté d'exploitation, et de contentieux, souvent pan-européens, de brevets ou de certificats complémentaires de protection. Notre équipe est également familière des problématiques d'inventions de salariés, et notamment des fonctionnaires.
Notre expertise en matière de contentieux de brevets pharmaceutiques et des sciences de la vie est reconnue. Dotée d'une des plus grandes équipes en France spécialisée en propriété industrielle, Gide est intervenu avec succès dans les plus importants litiges de ces vingt dernières années. Le cabinet a ainsi été au cœur des batailles récentes sur l'interprétation du règlement européen sur les certificats complémentaires de protection.
Gide intervient sur des questions relevant des affaires réglementaires et jouit d'une expérience unique en matière de transaction ayant un fort contenu technologique, qu'il s'agisse de contrats portant sur des droits de propriété industrielle et du savoir-faire (cession, licence, contrat de recherche et développement, partenariat entre laboratoires et universités, etc.) ou de la réorganisation de la propriété intellectuelle au sein d'un groupe de sociétés. Cette activité se nourrit de l'expertise contentieuse développée par Gide.
Gide conseille en également ses clients en matière de marques et de concurrence déloyale / parasitisme en relation avec des médicaments, dispositifs médicaux mais également des produits cosmétiques.
Gide conseille ses clients dans le cadre des règles applicables aux données personnelles de santé, qu'il s'agisse des règles issues de la Directive n° 95/46, y compris l'application de la Méthodologie de Référence MR 001 sur les essais cliniques, ou des règles relatives aux hébergeurs de données de santé.
L’équipe Pratique des Sciences de la Vie et des Soins de Santé assiste les clients du cabinet dans le cadre de la mise en conformité de leurs traitements et de leurs activités, ainsi qu'en matière de préparation des formalités correspondantes.
Sur ces sujets parfois délicats, l'équipe assiste les clients dans le cadre des relations avec les autorités de protection des données y compris en cas de contrôle/ audit.
Gide conseille également ses clients dans le cadre des transferts internationaux de données de santé, y compris hors UE, lorsque ceux-ci sont requis par les activités de ces clients.
Gide conseille ses clients dans le cadre de la distribution et la commercialisation de produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, produits chimiques, aliments, compléments alimentaires et produits cosmétiques. L’équipe dispose d’une expérience établie en matière de :
Gide assiste régulièrement des entreprises pharmaceutiques de premier plan ainsi que des fabricants de dispositifs médicaux dans ce domaine.
Notre équipe Pratique des Sciences de la Vie et des Soins de Santé a développé une expérience étendue pour le conseil et l’assistance de ses clients sur tous les aspects réglementaires liés aux médicaments, dispositifs médicaux, produits biocides, cellules et tissus humains, produits cosmétiques et aliments, tel que par exemple :
L’équipe intervient en particulier en matière de stratégies de gestion des risques et de conformité avec les exigences règlementaires en cas d’incidents (notamment au regard des obligations de pharmacovigilance et de matériovigilance).
Gide intervient en outre en matière d’autorisations et déclarations nécessaires à la fabrication, distribution ou promotion de produits de santé, à l’exercice de la médecine et à l’exploitation d’établissements de santé publics ou privés.
Gide a acquis une expertise établie en matière de réglementations applicables aux relations avec des professionnels de santé. Gide évalue à ce titre régulièrement la conformité de pratiques commerciales et de comportements au regard de la législation "anti-cadeaux". L’équipe intervient également auprès des ordres des professionnels de santé aux fins de notification d’accords, tel que par exemple des accords d’essais cliniques, de recherche et développement, etc.).
L’équipe dispose d’une pratique établie dans l’élaboration de codes de conduite et de procédures internes de conformité et intervient régulièrement pour la réalisation d’audits de conformité adaptés aux besoins de ses clients (audits de réseaux de distributions, évaluation de pratiques en fonction de l’implantation géographique, etc.).
Au niveau international, Gide fournit à ses clients une expérience unique de mise en conformité et de prévention de risques liés à l’implantation dans différents pays.
Gide a une pratique reconnue en matière de risques de santé et de sécurité des produits. Notre équipe assiste et représente les clients du cabinet en matière de responsabilité du fait des produits, que ce soit dans le cadre de procédures judiciaires, en ce compris des expertises, ou pour la négociation d’accords amiables.
Gide assiste également ses clients dans des procédures de rappel de produits auprès des autorités compétentes, ainsi que pour la coordination et le suivi de procédures contentieuses et disciplinaires, tant au niveau national qu’international.
L’équipe intervient pour le compte de nombreux clients dans des procédures contentieuses / amiables concernant des problématiques liées à la responsabilité du fait des produits.
L’équipe est régulièrement sollicitée pour l’analyse au regard du droit de la concurrence d’accords commerciaux et de coopération dans le secteur de la santé. L’équipe a ainsi procédé à l’examen du respect des réglementations applicables à des accords de partenariat, de recherche et développement, de contrats de licence, d’importations parallèles, etc.
Gide assiste ses clients devant la Commission Européenne et les autorités de concurrence nationales dans le cadre de procédures de contrôle des concentrations et/ou de pratiques anticoncurrentielles.
L’équipe possède une expérience établie en matière de publicité pour les produits de santé (publicité comparative, publicité trompeuse, interdiction de publicité portant sur les médicaments délivrés sur ordonnance) et de publicité impliquant des professionnels de santé.
Best known for its intellectual property and patent litigation work, the practice at Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. advises leading laboratories, venture funds, and emerging life sciences companies. Practice co-head Raphaëlle Dequiré-Portier has a wealth of experience handling both domestic and pan-European patent disputes, and Jean-Hyacinthe de Mitry specialises in unfair competition and protection of trade secrets. Dimitri Dimitrov has expertise in competition and distribution law, and jointly leads the team alongside Emmanuel Larere, Arnaud Duhamel, and Anne Tolila.
Legal 500 EMEA 2023 - Industry Focus : Healthcare & Life Sciences
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. assiste de grands nombreux laboratoires français et internationaux. La pratique santé du cabinet est particulièrement reconnue pour sa grande compétence en contentieux des brevets. L’équipe s’est récemment distinguée en obtenant la reconnaissance et l'extension de plusieurs brevets de ses clients. Elle gère régulièrement des actions en contrefaçon et en nullité. Raphaëlle Dequiré-Portier est recommandée pour ces aspects. Participent également à la pratique : Dimitri Dimitrov qui est un spécialiste du droit de la concurrence et de la distribution; la toujours «parfaitement informée» Anne Tolila qui traite des dossiers transactionnels; et Arnaud Duhamel qui est très réputé pour les opérations sur les marchés actions concernant le secteur de la santé.
Legal 500 Paris 2022 - Santé et Sciences de la vie
Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.’s cross-practice expertise makes it a first-choice firm for emerging life sciences companies and venture funds. With a strong offering in patent litigation, the firm also attracts high-profile patent disputes, such as advising Sanofi-Aventis Deutschland GmbH on the French aspects of a multijurisdictional patent infringement case against Mylan regarding a patent covering an injection pen. Co-head of the practice Raphaëlle Dequiré-Portier focuses principally on patent and trademark disputes in the life sciences sector. Dimitri Dimitrov specialises in co-operation agreements and distribution networks in France and overseas, and represents companies in litigation, namely for the abrupt termination of commercial relationships. Jean-Hyacinthe de Mitry is the go-to lawyer for IP in life sciences. Arnaud Duhamel has a clear focus on equity capital markets. On the transactional side, Anne Tolila is the name to note.
Legal 500 EMEA 2022
With a client list featuring leading domestic and global laboratories, the practice at Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. is best known for its strength in patent litigation, covering the full range of related work. Highlights in the last year have included the granting and extension of patents, in addition to infringement and nullity actions; Raphaëlle Dequiré-Portier is the name to note for this work. Other key lawyers include Dimitri Dimitrov, who specialises in competition and distribution matters; the 'extremely knowledgeable' Anne Tolila, who handles transactional mandates; and Arnaud Duhamel, who is highly regarded for equity capital markets work in the sector, with a practice focused on securities offerings.
Legal 500 EMEA 2021
