Distribution et consommation

Nous avons une expertise reconnue dans la structuration, la mise en place et le suivi de différents réseaux de distribution, tels que les franchises, la distribution sélective ou exclusive, et les agences commerciales ou d’intermédiation (comme les commissionnaires ou apporteurs d’affaires). Nous accompagnons nos clients dans la rédaction des contrats et nous les assistons dans les litiges potentiels entre les têtes de réseau et les revendeurs ou les intermédiaires commerciaux.

Nous conseillons régulièrement les fournisseurs et les revendeurs dans l’élaboration de leurs conditions générales de vente ou d’achat et dans l’établissement de leurs contrats annuels. Nous traitons des sujets tels que la politique tarifaire, les conventions de marges arrière, la facturation, la revente à perte, et les pratiques restrictives de concurrence. Nous veillons au respect des délais de paiement, à l’équilibre significatif dans les relations commerciales, et à la prévention des ruptures brutales ou des avantages sans contrepartie.

Nous accompagnons nos clients dans la négociation et la rédaction que ce soit en France ou à l’international. Nous intervenons pour les contrats de fabrication, de sous-traitance, de fourniture, et pour divers partenariats stratégiques.

Nous intervenons régulièrement devant les juridictions françaises pour traiter des litiges liés au parasitisme, à la publicité trompeuse, aux atteintes au nom commercial ou à la dénomination sociale, et au dénigrement. Lorsque nécessaire, nous collaborons étroitement avec notre équipe de propriété intellectuelle pour une défense intégrée.

Nous possédons une connaissance approfondie des réglementations. Nous aidons nos clients à garantir la conformité des informations fournies et à encadrer leurs promotions, que ce soit en ligne ou en magasin physique. Nous veillons au respect des obligations précontractuelles, des règles de publicité, des pratiques commerciales loyales, et des opérations promotionnelles (telles que les ventes avec prime ou les annonces de réduction de prix).

Nous intervenons également pour toutes les questions relatives à la composition, la mise sur le marché et le retrait du marché de produits défectueux, y compris dans les procédures de rappel à grande échelle en concertation avec les autorités administratives concernées et les services de la Commission européenne ou encore dans des procédures indemnitaires devant les juridictions civiles ou pénales.