A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
12 juillet 2012
12 juin 2012 : GDF Suez protége ses droits de fournisseur
Le 10 mai 2012, le Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie a reconnu les droits de GDF Suez qui avait introduit une demande de règlement de différend à l'encontre de GRTgaz, gestionnaire du réseau du transport de gaz en France. Le litige était relatif aux conditions d'application du tarif de transport par GRTgaz aux terminaux méthaniers de Fos-Tonkin et Fos-Cavaou. Le Comité a considéré que ce tarif devait être proportionné aux seules capacités utilisées par GDF Suez.
GDF Suez était conseillé par Gide Loyrette Nouel, Michel Guénaire (associé) et Sylvain Bergès (collaborateur). GRTgaz était conseillée par Cabinet Freminville Jauffret Belloc, Christophe Belloc.
