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Expertises

Energie

Gide propose une approche pratique et personnalisée du droit de l’énergie. En France et dans le monde, nous assistons des industriels (producteurs, transporteurs, consommateurs industriels et fournisseurs) et des investisseurs souhaitant sécuriser leurs projets électriques et gaziers. Notre expertise multidisciplinaire est reconnue tant en conseil qu'en contentieux.

En matière d’infrastructures, nous intervenons lors d’acquisition de projets d’énergies renouvelables comme lors de l’établissement de la documentation de projet d’infrastructures énergétiques (contrats de construction et de maintenance, contrats de financement, aspects réglementaires et fiscaux). Nous préparons et négocions les conventions de raccordement, d’exploitation et d’accès au réseau de transport de producteurs. Nous assistons les fournisseurs lors de la formalisation de leurs offres, la validation de leurs conditions générales de vente et leurs négociations contractuelles.

Acteurs de l’audit, nous conseillons les collectivités publiques et les exploitants dans leur analyse des concessions de distribution d’électricité et de gaz naturel.

Nous représentons les acteurs de marchés de l’électricité et du gaz devant les autorités et juridictions nationales comme européennes.

Exemples d'intervention :

  • Acquisition d’éoliennes : pour le compte d’un investisseur étranger, acquisition de deux parcs de production en France (plus de 100Mw)
     
  • Renouvellement des concessions hydroélectriques : pour plusieurs opérateurs étrangers, conseil réglementaire et structuration des offres
     
  • Financement de campagnes de gaz naturel : pour un établissement bancaire, financement d’une campagne de gaz et mise en place garanties associées au stockage
     
  • Distribution d’électricité : pour un distributeur, contentieux de raccordement d’installations photovoltaïques devant les juridictions et l’autorité de régulation (CoRDiS)
     
  • Tarification gazière : pour un expéditeur de gaz, médiation avec un gestionnaire de transport pour la fourniture d’une prestation de flexibilité
     
  • Exécution d'accord-cadre : conseil et représentation d’EDF quant à l’exécution de l’accord-cadre ARENH avec plusieurs fournisseurs alternatifs suite à des demandes dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour force majeure
     
  • Enquête de la Commission de régulation de l'énergie : conseil d'un fournisseur européen dans le cadre d’une enquête menée par la Commission de régulation de l’énergie s’agissant d’opérations de trading sur le marché de gros de l’électricité français relevant du Règlement "REMIT"
     
  • Pré-contentieux et contentieux : assistance et représentation d’un gestionnaire de réseau de distribution d’électricité s’agissant de pré-contentieux et contentieux initiés par des particuliers relatifs à la pose de compteurs communiquants (Linky)

Gide Loyrette Nouel's highly respected team counts Halliburton and E&P Energy among its client roster, and advises on major joint ventures, share acquisitions and contractual agreements. Samy Laghouati oversees the team and is highly skilled in the aforementioned areas, with expertise in both traditional and renewable energy projects. Highlights included advising on Total's joint venture with the publicly owned Sonatrach concerning the development of a major petrochemical project.

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