1 septembre 2015
Alerte Client | France | M&A / Corporate | Fiscal
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite "loi Macron") a été publiée le 7 août 2015.
Parmi les mesures destinées à promouvoir la croissance et l'activité introduites par la loi Macron, celles relatives aux attributions d'actions gratuites (AGA) laissent présager un retour en grâce de cet instrument dans les schémas d'intéressement des salariés et dirigeants.
Si le régime des stock-options ne fait l'objet d'aucune modification, celui des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSPCE) a été également aménagé.
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