Rappelons que l'immeuble Cœur Défense (deuxième plus gros centre d'affaires en Europe avec 180.000 m2) a été acquis en juin 2007 par la société HOLD (acronyme de Heart Of La Défense) pour un montant de 2,1 milliards d'euros. Ce prix a été financé par des fonds propres et des prêts d'actionnaires à hauteur de 500 millions d'euros, le solde ayant été financé par un prêt hypothécaire de 1,6 milliards d'euros. HOLD est détenue par une société de droit luxembourgeois, Dame Luxembourg, elle-même détenue par des fonds immobiliers initialement contrôlés par Lehman Brothers.

Ce prêt hypothécaire a été titrisé en août 2007 auprès d'un véhicule de titrisation de droit français, Windermere XII FCT, dont les obligations sont détenues par de grands investisseurs institutionnels français et internationaux. Le fonds commun de titrisation est représenté par la société de gestion EuroTitrisation.

En septembre 2008, suite à la faillite de Lehman Brothers, également contrepartie d'un cap de couverture de  taux d'intérêt, HOLD s'est trouvée dans l'obligation de mettre en place une nouvelle couverture auprès d'une nouvelle contrepartie éligible. Se prétendant dans l'incapacité de faire face à cette obligation de remplacement compte tenu du contexte des marchés financiers à l'automne 2008, Hold s'est placée en procédure de sauvegarde en novembre 2008. Dame Luxembourg s'est également placée en procédure de sauvegarde à la même date. Se faisant Hold et Dame Luxembourg neutralisaient également certaines garanties à disposition du FCT qui a été conduit à réagir pour protéger les intérêts de ses investisseurs.

Après plus de quatre ans de procédures judiciaires et 16 décisions judiciaires rendues successivement par le Tribunal de commerce de Paris, la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation, la Cour d'appel de Versailles, sur renvoi de la Cour de cassation, a rendu le 28 février deux arrêts importants qui reconnaissent les droits du fonds commun de titrisation.

D'une part, la Cour d'appel de Versailles confirme le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 19 octobre 2009 qui avait reconnu que les cessions Dailly de créances futures de loyers, dont le fonds commun de titrisation était titulaire, étaient pleinement valables et opposables à la procédure de sauvegarde de HOLD et de sa maison-mère luxembourgeoise, Dame Luxembourg.

D'autre part,  la Cour d'appel de Versailles a reconnu la recevabilité de l'intervention volontaire du fonds commun de titrisation à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de Paris du 9 septembre 2009 qui avait imposé au fonds un plan de sauvegarde violant plusieurs dispositions légales impératives protégeant les droits des créanciers. La Cour a annulé ce jugement du Tribunal de commerce de Paris du 9 septembre 2009 et arrêté de nouvelles modalités du plan de sauvegarde.

Les conditions de dénouement de cette opération, dans le respect des droits des créanciers, se trouvent ainsi significativement améliorées.

EuroTitrisation était conseillée par le cabinet Gide Loyrette Nouel (Gilles Saint Marc).