A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
12 septembre 2013
Deals | France - Droit public | Gide, conseil de la SNCF
Par une ordonnance du 5 août dernier, le juge des référés précontractuels du Tribunal de grande instance de Paris, saisi d’un litige relatif à la régularité des conditions d’attribution du marché de services de restauration à bord des trains (d’un montant estimé à près de 900 millions d’euros) a jugé que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), entité adjudicatrice à l’initiative de la consultation, n’avait commis aucun manquement à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le juge des référés a par suite débouté la société Cremonini, demanderesse et titulaire du marché de services de restauration en cours, de l’intégralité de ses demandes tendant notamment à obtenir la reprise de la procédure de passation du marché.
Gide Loyrette Nouel représentait la SNCF avec Laurent Deruy, associé, et Lila Zarfaoui-Duval (département Droit Public) et Audrey Kukulski (département Contentieux).
