• A propos de Gide

    Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.

    Lancer la video dans une nouvelle page

  • Avocats

    Gide rassemble 550 avocats, dont une centaine d’associés.

    • Voir tous les avocats
    • Recherche dans l'annuaire
      select arrows
      select arrows
      select arrows
      select arrows
    • Conseil scientifique

  • Actualités & publications

    Gide est au coeur de l'actualité et communique régulièrement via ses différents supports.

  • Talents

    Rejoindre Gide c’est avoir la possibilité d’intégrer l’un des seuls cabinets d’avocats d’origine française avec une réelle dimension internationale.

    Postuler en lignePostes à pourvoir

Vous êtes ici

Accueil > Actualités & Publications > Publication de la troisième édition du Code de l'énergie sous la direction de Michel Guénaire

Actualités & Publications

Publication de la troisième édition du Code de l'énergie sous la direction de Michel Guénaire

18 décembre 2018

Publication | Energie | LexisNexis

LexisNexis, éditeur juridique de référence, publie la troisième édition du Code de l'énergie. Commenté sous la direction de Michel Guénaire, avocat associé de Gide, ce code rassemble tous les textes relatifs au droit de l'énergie.

A l'image des éditions précédentes, publiées respectivement en 2013 et 2016, le Code de l'énergie 2019 se compose de la partie législative officielle, mise à jour et enrichie de la jurisprudence correspondante, et d'une partie réglementaire.

Code de l'énergie 2019

Textes à jour au 1er septembre 2018
Sous la supervision de Michel Guénaire
Avec la collaboration, entre autres, de : Alix Deffrennes, Benjamin Jothy, Pierre-Adrien Lienhardt, membres des lignes de métiers Projets (Finance & Infrastructures) et Droit Public & Environnement de Gide.
 
 

 

Parmi les évolutions récentes :

  • La loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
  • Le décret du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie ;
  • Le nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution et fourniture d'électricité signés par la FNCCR, France urbaine, Enedis et EDF ;
  • Les derniers grands arrêts de la matière.
Top
© Gide 2024