Une nouvelle loi (loi n° 6331 - la "Loi") régissant les droits et obligations des employeurs et des employés en matière de santé et de sécurité sur les lieux de travail a été publiée au journal officiel turc le 30 juin 2012. Certaines de ses dispositions sont entrées en vigueur le 30 décembre dernier et les dispositions restantes entreront en vigueur par étapes jusqu'au 30 juin 2014.
Cette Loi, qui s'applique à l'ensemble des employeurs et des lieux de travail, quel que soit le nombre de personnes employées, impose de nombreuses obligations nouvelles pour l'employeur.