Le traitement des déchets des solides constitue un enjeu environnemental et technologique majeur. Partout dans le monde, Gide apporte son expertise contractuelle dans ce secteur.
Gide maîtrise parfaitement tous les aspects juridiques de la collecte et du traitement des déchets solides. Nous intervenons sur des projets de décharges contrôlées à ciel ouvert et des usines d’incinération. Nos avocats travaillent régulièrement sur la possibilité de produire de l’électricité à partir des gaz générés par les décharges ou par l’incinération des déchets.
Nos clients sont les autorités publiques, les développeurs privés, les prêteurs et les agences internationales multilatérales. Ils nous sollicitent pour la mise en place de dispositifs de gestion déléguée (concessions, PPP, contrats de gestion, régies). Nos équipes rédigent et négocient les documents de projet et les documents de financement. Nos avocats interviennent aussi dans la rédaction et la modification des lois et textes réglementaires sectoriels.
Exemples d'intervention :