A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
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16 décembre 2020
Evènement | France | M&A | Droit Pénal | Webinaire du 16 décembre 2020 (9h00-10h00)
Gide a organisé un webinaire sur le thème "Revirement de jurisprudence sur la responsabilité pénale des sociétés absorbantes : quels impacts pratiques ?" le mercredi 16 décembre 2020 de 9h00 à 10h00.
Dans son arrêt du 25 novembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en décidant qu'une société absorbante pourrait être pénalement condamnée pour des faits commis par la société absorbée avant la fusion.
Quel impact cette décision aura-t-elle sur les opérations de M&A, tant au niveau des audits pré-acquisition que de la rédaction des garanties ? Quelles autres conséquences pour la vie des entreprises, notamment en matière de passation des marchés publics ?
Jean-Gabriel Flandrois, Bénédicte Mazel et Sophie Scemla, associés de Gide spécialisés en M&A, droit public et droit pénal des affaires et Edmond Schlumberger, professeur de droit et membre du Conseil Scientifique de Gide, ont partagé leurs analyses et répondu aux questions des différents participants à l'occasion de ce webinaire.
► Cliquez ici pour accéder au replay de cette conférence :
