A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
14 juin 2023
Le 14 juin 2023, le Parlement européen, réuni en assemblée plénière, a voté (499 votes en faveur, 28 contre, 93 abstentions) sur le projet de texte et le mandat de négociation s'agissant des premières règles au monde sur l’intelligence artificielle. Un projet de texte avait été examiné et approuvé par les commissions du marché intérieur (IMCO) et des libertés civiles (LIBE) le 11 mai dernier.
Ce vote permet d’amorcer les négociations avec le Conseil sur la forme finale de la législation.
Il s’agit d’une étape clé dans l’élaboration de cette réglementation inédite au niveau mondial, pour encadrer le recours à l’intelligence artificielle selon le niveau de risque qu’elle génère.
Pour rappel, cette réforme ambitionne d’introduire un cadre réglementaire global, applicable à l’ensemble des parties prenantes de l’industrie de l’IA ayant un lien avec le marché européen (fournisseurs, importateurs, distributeurs, utilisateurs, etc.).
A date, ce cadre, qui s’appliquerait quel que soit le secteur économique impliqué, prévoirait des obligations dont le contenu varierait selon que l’outil d’IA est considéré comme présentant un risque faible, un haut risque, voire même un risque intolérable justifiant son interdiction totale.
Au cours des négociations, le projet de texte a également intégré un dispositif pour encadrer l’intelligence artificielle à usage général, en partie influencé par l’impact potentiel de certains outils d’IA générative, fortement médiatisés au cours des mois passés. Parmi les nouvelles exigences applicables pourraient figurer l’obligation de mentionner que le contenu est généré par l'IA et que cet outil recourt à des données protégées par le droit d'auteur.
Ce projet de texte, qui pourrait être finalisé au cours de l’année prochaine et avant les échéances électorales du Parlement européen, est susceptible d'avoir un impact stratégique sur l’ensemble des secteurs où l’IA joue un rôle clé. Souhaitant à la fois répondre aux risques mais aussi soutenir l’innovation, cette réforme devra trouver le juste équilibre entre ces deux objectifs afin de faire de l’Union européenne une juridiction de référence en matière d’intelligence artificielle.
Pour suivre ces négociations et anticiper les futurs impacts, Gide bénéficie d’une équipe pluridisciplinaire pour accompagner ses clients au mieux dans la préparation à ce nouveau cadre réglementaire.
