Nos équipes interviennent à tous les stades du conflit :

• Evaluation des risques
   
• Gestion des situations de crise
   
• Procédures disciplinaires devant l’ACP et l’AMF (problématiques prudentielles, de conformité, LCB-FT, abus de marché, etc.)
   
• Résolution amiable des conflits
   
• Procès :
   
  • nés à l'occasion des activités de conseil de leurs clients (introductions en bourse, privatisations, fusions-acquisitions, rapprochements, restructurations, ingénierie comptable et financière, gestion et banque privée, etc.)
     
  • liés aux financements et aux sûretés ou garanties qui s'y rapportent, à la renégociation des engagements dans le cadre d'un mandat ad hoc ou d'un règlement amiable, aux responsabilités encourues pour soutien abusif, rupture abusive et manquement aux obligations professionnelles
     
  • relatifs aux opérations sur les marchés de capitaux (émissions d’instruments financiers, produits dérivés, titrisations, etc.)
     
  • résultant des activités d'analyse financière et de notation, de publication d'opinions et de prévisions, ainsi que de diffusion de renseignements économiques et financiers

Exemples d'intervention :

• EADS : conseil d'un dirigeant poursuivi par l'AMF pour délit d'initiés.
   
• Affaires Madoff : représentation de plusieurs établissements de crédit et entreprises d’investissement de renom dans le cadre de procédures devant le TGI de Nanterre et le TGI de Paris à la suite de la fraude et de la faillite de Bernard Madoff.
   
• Lehman Brothers : représentation de la filiale française dans le cadre de la faillite du groupe.
   
• Affaires EURIBOR : conseil d’un établissement de crédit faisant l’objet de procédures de régulateurs et d’autorités françaises et étrangères à la suite de manquements suspectés concernant l’EURIBOR entre 2005 et 2009.
   
• BPCE : assistance des différentes entités du groupe dans le cadre des procédures intentées par les collectivités locales au titre de prêts structurés.
   
• CDC : conseil et représentation devant les juridictions judiciaires dans le cadre de contestation d'opérations bancaires.

Strong reputation in complex financial and post-acquisition litigation, representing clients from the banking sector. Additional strength in professional liability and insurance litigation. Notable expertise advising African states on international disputes.
Chambers Europe 2017

The 'quick and reliable' Gide Loyrette Nouel provides ‘excellent and thorough legal advice on a wide scope of commercial litigation’; the practice ‘understands technical issues and has good strategic decision-making and business acumen’. It has particular strength in the banking sector, where it is assisting banks in sensitive matters. It is representing BPCE, SFIL, RBS et Dexia Crédit Local in more than 100 cases linked to structured loans offered to French public sector entities. The practice is led by the highly experienced Bruno Quentin, who provides ‘clear views and recommendations’, as well as Michel Pitron, Patrick Ouart, and recently promoted partner Jean-Philippe Pons-Henry, who is ‘hardworking, agile and has excellent technical skills combined with a good understanding of practical business constraints.
Legal 500 EMEA 2017

Gide is a top choice for financial services litigation. It is managing ten Madoff-related cases and representing BPCE, SFIL, RBS and Dexia Crédit Local in more than 80 cases regarding structured loans. Bruno Quentin and Michel Pitron are key figures along with disciplinary litigation expert Jean-Guillaume de Tocqueville. Former magistrate Patrick Ouart joined the team.
Legal 500 EMEA 2015