Analyses & décryptages
Europe centrale et orientale & Russie | Actualité juridique | Août 2014
Au sommaire de notre newsletter PECO n° 46 :
HONGRIE
- Droit civil : Entrée en vigueur du Nouveau code civil
- Droit foncier : Le moratoire sur l’achat des terres a expiré le 30 avril 2014
- Concurrence : Importantes modifications de la loi sur la concurrence
POLOGNE
- Banque & Finance : Règlement EMIR
RUSSIE
- Contrôle des changes : Principaux amendements à la législation
- Fiscalité : Protocole à la Convention fiscale entre la Russie et le Luxembourg Convention fiscale entre la Russie et Malte | Principaux amendements au Code fiscal
TURQUIE
- Technologies : Amendements récents à la loi Internet N° 5651
- Droit des sociétés : Modifications des seuils d’application de l’audit externe des sociétés
- Droit des contrats : « Hardship » ou comment faire face à l’imprévu
UKRAINE
- Droit des affaires : Signature d’un Accord d’Association avec l’Union européenne
- Droit des affaires : Suppression de près de 100 autorisations | Autorisations d’émission de polluants atmosphériques | Autorisations de récupération de déchets Autorisations d’utilisation spéciale de l’eau, etc.
- Marchés publics : Champ d’application | Procédure | Contrats à long terme | Libre circulation des biens et services
- Règlement des différends : Amélioration du système judiciaire

