Gide, conseil de Covéa Coopérations dans l’arbitrage CMAP l’opposant à SCOR
Le 25 juin 2026, un tribunal arbitral, statuant sous l’égide du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), a rendu sa sentence dans le litige opposant les groupes SCOR et Covéa au titre de deux traités de rétrocession conclus le 30 juin 2021. Ces traités organisent la cession à Covéa Coopérations, filiale de Covéa, de 30 % du portefeuille Life & Health détenu par les entités irlandaises de SCOR au 31 décembre 2020.
Le tribunal arbitral retient que SCOR a manqué à ses obligations précontractuelles et contractuelles d’information lors de la négociation et de l’exécution de ces traités. Au titre de l’indemnisation du préjudice subi par Covéa du fait de ces manquements, le tribunal arbitral décide que SCOR doit être privé des montants réclamés à Covéa en application des traités jusqu’au 31 décembre 2025, à hauteur de 488 300 000 USD. Il décide enfin que ces traités se poursuivront dans le futur.
Covéa Coopérations a été assistée par une équipe Gide pluridisciplinaire composée de Christian Camboulive, associé Arbitrage, Richard Ghueldre, associé Assurances, Astrid Westphalen et Antoine Flautre, counsels (arbitrage et assurance), Thelma Claude-Lachenaud et Mohamed Gamal, collaborateurs (assurance et arbitrage), ainsi que par Dominique Bompoint et Eric Laut, associés du cabinet Bompoint Laut. SCOR SE et ses filiales irlandaises étaient assistés par une équipe du cabinet Skadden Arps, dirigée par Julie Bédard et Valentin Autret, associés.
