Deux arbitrages CCI, deux résultats opposés : les enseignements des affaires Sundance

Le secteur minier est aujourd’hui l’un des principaux pourvoyeurs de contentieux internationaux, en particulier sur le continent africain. Les montants en jeu sont souvent considérables, les projets s’inscrivent dans des horizons de temps très longs et impliquent une pluralité d’acteurs, allant des grandes sociétés minières internationales aux entreprises para-étatiques créées pour porter les politiques nationales de valorisation des ressources naturelles.

Cette réalité se traduit par une multiplication des procédures arbitrales relatives à des projets miniers, qu’il s’agisse d’arbitrages commerciaux fondés sur les contrats encadrant le développement et l’exploitation des gisements ou d’arbitrages d’investissement engagés sur le fondement de traités de protection des investissements étrangers.

Les deux récentes sentences rendues dans le cadre du projet de minerai de fer Mbalam-Nabeba illustrent parfaitement cette tendance. Fait notable, alors que deux tribunaux arbitraux étaient saisis de différends étroitement liés au même projet minier transfrontalier, l’un opposant Sundance Resources et sa filiale Congo Iron à la République du Congo, l’autre opposant Sundance Resources et sa filiale Cam Iron à la République du Cameroun, les sentences rendues ont conduit à des résultats radicalement différents.

En janvier 2026, le tribunal saisi du litige contre le Congo a rejeté l’ensemble des demandes présentées par Sundance et Congo Iron. En juillet 2026, un autre tribunal arbitral a condamné le Cameroun à verser environ 616 millions de dollars aux sociétés du groupe Sundance.

À première vue, le contraste est saisissant. Certains y verront la preuve de l’imprévisibilité de l’arbitrage international dans les litiges miniers africains. D’autres pourront être tentés d’interpréter la sentence rendue en faveur du Congo comme le signe d’une évolution moins favorable aux investisseurs étrangers dans un secteur aujourd’hui au centre d’enjeux économiques et souverains majeurs.

Les informations publiques disponibles invitent toutefois à davantage de nuance.

Les deux arbitrages trouvent leur origine dans le projet Mbalam-Nabeba, vaste projet d’exploitation de minerai de fer situé à cheval sur la frontière entre le Cameroun et la République du Congo. Au-delà de l’exploitation des gisements eux-mêmes, le développement du projet impliquait la réalisation d’infrastructures particulièrement ambitieuses, notamment une ligne ferroviaire de plus de 500 kilomètres vers le port camerounais de Kribi, un embranchement dédié vers les gisements congolais de Nabeba ainsi que des installations portuaires destinées à l’exportation du minerai.

Sundance Resources affirmait avoir consacré plusieurs centaines de millions de dollars au développement du projet. Toutefois, malgré les études techniques réalisées et plusieurs années de recherche de partenaires industriels et financiers, le projet n’est jamais entré dans sa phase d’exploitation.

À partir de 2020, les deux États concernés se sont progressivement détournés de Sundance pour confier le développement du projet à de nouveaux opérateurs liés au groupe chinois Bestway Finance, donnant ainsi naissance aux deux procédures engagées sur le fondement des conventions régissant les droits miniers concernés.

Dans le volet congolais du projet, le différend trouvait son origine dans la révocation, en décembre 2020, du permis d’exploitation détenu par Congo Iron sur le gisement de Nabeba. Les autorités congolaises justifiaient cette mesure par l’absence de développement effectif du projet pendant plusieurs années ainsi que par certains manquements aux obligations attachées au permis. À la suite de cette révocation, les droits miniers ont été attribués à Sangha Mining Development, filiale de Bestway Financei.

En 2021, Sundance et Congo Iron ont alors engagé un arbitrage sous l’égide de la CCI, dans le cadre duquel elles réclamaient environ 8,8 milliards de dollars de dommages-intérêts. Si un accord transactionnel a été conclu dans le cadre d’une médiation parallèle à l’arbitrage, dont on ne connait pas le montant, le Congo n’a pas respecté les engagements qu’il avait pris de sorte que la procédure d’arbitrage a repris son cours.

Selon les informations publiques, le tribunal arbitral a considéré que la République du Congo disposait d’un fondement légitime pour procéder à la révocation du permis en raison du non-développement du projet au cours de la période 2016-2018. Sur cette base, l’ensemble des demandes présentées par Sundance et Congo Iron a été rejeté.

Sundance a annoncé avoir formé un recours contre la sentence, sur le fondement de l’article 68 de l’Arbitration Act anglais, le siège de la procédure étant à Londres, invoquant l’existence d’irrégularités sérieuses.

Dans le volet camerounais du projet, le différend portait essentiellement sur l’absence de délivrance du permis d’exploitation revendiqué par Cam Iron. Un autre élément notable de ce dossier était l’obtention, par Sundance, d’une ordonnance, rendue par un arbitre d’urgence constitué sous l’égide de la CCI, enjoignant au Cameroun de s’abstenir d’attribuer les droits litigieux à un tiers.

Malgré cette mesure conservatoire, Sundance a soutenu pendant l’arbitrage au fond que les autorités camerounaises avaient attribué les droits litigieux à Cameroon Mining Company (CMC), entité liée à Bestway Finance.

Selon les informations disponibles sur la sentence finale, le tribunal arbitral aurait retenu non seulement l’existence de manquements substantiels aux engagements contractuels invoqués par les demanderesses, mais également le non-respect des mesures ordonnées par l’arbitre d’urgence pour condamner le Cameroun à payer aux entités du groupe Sundance une indemnisation d’environ 616 millions de dollars.

Au regard de ce qui précède, les deux sentences paraissent moins illustrer une divergence d’approche des tribunaux arbitraux qu’une appréciation fine des circonstances factuelles propres à chaque affaire et une application rigoureuse des stipulations contractuelles pertinentes.

Ces affaires rappellent que les contentieux miniers contemporains se caractérisent rarement par une opposition (simpliste) entre intérêts étatiques et intérêts privés. Leur issue dépend avant tout du contenu précis des engagements souscrits, de leur articulation avec le cadre réglementaire applicable et de la capacité des parties à démontrer, preuves à l’appui, la réalité des violations alléguées.

L’épilogue de ce dossier n’est toutefois peut être pas encore écrit, Sundance ayant introduit un recours contre la sentence rendue en faveur du Congo. Les développements à venir seront suivis avec attention.