Analyses & décryptages

Rubrique de jurisprudence de droit pénal de l’environnement

Article rédigé par Jean-Nicolas Clément, associé spécialisé en droit de l’environnement, et Aurélien Boulanger, associé spécialisé en droit pénal des affaires et en droit social, sur le dispositif de transaction pénale, procédure exceptionnelle validée en matière environnementale, publié dans le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel (BDEI) n° 68 de mars 2017.

 

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