Grâce à sa vision stratégique du contentieux, Gide conseille ses clients pour orienter les procédures contentieuses au mieux de leurs intérêts, à court, moyen ou long terme.

Nos spécialistes ont également des compétences reconnues dans le suivi des procédures alternatives de règlement des contentieux et dans la mise en place de solutions transactionnelles.

Compte tenu du fort retentissement médiatique de certaines procédures, nos équipes aident, si nécessaire, les entreprises dans leurs relations avec les médias (rédaction de communiqués de presse, contacts avec les agences de communication, etc.).

Le contentieux de la concurrence

Gide dispose de compétences reconnues en contentieux de la concurrence (anti-trust, concentrations), intervenant soit aux côtés d'entreprises plaignantes dans le cadre de la saisine directe des autorités de concurrence, soit pour la défense d'entreprises mises en cause devant ces dernières. Nous assistons nos clients à toutes les étapes du litige, des opérations de visite et saisies (dawn raids) aux recours devant les autorités de la concurrence et les juridictions nationales et communautaires.

Gide est en outre un acteur reconnu dans le contrôle des subventions au niveau international (Aides d’état), assistant à la fois des entreprises privées et publiques, des institutions financières ou des gouvernements dans le cadre de procédures contentieuses devant des autorités gouvernementales ou à l’OMC.

Le contentieux de la distribution

Gide intervient très régulièrement devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales, dans le cadre de litiges nés dans le cadre des relations commerciales de leurs clients. Ces contentieux recouvrent notamment des problématiques en matière de :

• Mise en place et suivi du fonctionnement des réseaux de distribution
• Concurrence déloyale (pratiques de dénigrement, de désorganisation, comportements parasitaires…)
• Pratiques commerciales restrictives et ventes (pratiques discriminatoires, facturation non conforme, coopération commerciale, etc.)
• Rupture de relations commerciales établies

Le contentieux de la consommation

Gide a développé très tôt des compétences en matière de contentieux de la consommation et de la publicité et assiste ses clients depuis le démarrage des enquêtes administratives jusqu’aux procédures devant les juridictions. Nos équipes interviennent ainsi régulièrement devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, dans le cadre de contentieux liés aux problématiques suivantes :

• Pratiques commerciales trompeuses / tromperie
• Publicités comparatives
• Clauses abusives
• Opérations promotionnelles
• Ventes de produits ou prestations de service ne respectant pas les règles du Code de la consommation en vigueur, incluant notamment des pratiques de tromperie

L'équipe assiste également les dirigeants d'entreprises, notamment lorsque leur responsabilité pénale est recherchée.

L’équipe est particulièrement impliquée sur le futur dispositif concernant les actions de groupe

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. assiste une clientèle française et internationale de premier plan, spécialisée dans les secteurs des technologies, des médias et du transport. Le champ d’expertises recouvre la gestion d’enquêtes et de contentieux complexes, ainsi que le traitement de recours indemnitaires et de dossiers de concentration de grande envergure, impliquant notamment plusieurs pays africains. La pratique parisienne est soutenue par le bureau bruxellois du cabinet. Emmanuel Reille est expert des dossiers complexes de contrôle des concentrations, tandis que  Dimitri Dimitrov et Franck Audran gèrent des dossiers de concentration transfrontaliers et le contentieux. A noter, la promotion de  Hélene Vey-Morit au rang de counsel en janvier 2020.

Legal 500 Paris 2022 - Droit européen, Concurrence et Distribution

Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I. acts for blue-chip French and international clients operating in the technology, media, and transport sectors in complex litigation and investigations involving follow-on damages claims, and on high-profile merger control cases, particularly those involving cross-border issues involving many African countries. The Paris team is supported by the firm's Brussels office. Antoine Choffel advises on distribution and is highly experienced in French and EU competition law. Emmanuel Reille is an expert in complex merger control cases, while Dimitri Dimitrov and Franck Audran both advise on multi-jurisdictional merger control cases and litigation. Additionally, Hélene Vey-Morit was promoted to counsel in January 2020.

Legal 500 EMEA 2021

Advises transport, telecommunications, and oil and gas sector clients on merger control issues arising from planned corporate transactions. Assists third parties with interventions in EU merger investigations. Represents complainants and defendants in abuse of dominance investigations and in CJEU appeals of subsequent infringement decisions. Also acts on state aid cases for clients in the energy and gaming industries. Particularly active for French and Polish clients before both national and EU authorities.

Chambers Europe 2021