L’interprétation et la mise en œuvre des règlementations sectorielles n’est pas toujours aisée. Gide conseille les entreprises confrontées à ces problématiques.
Fort d'une longue pratique du droit européen et de ses réglementations sectorielles, nous aidons nos clients à interpréter et mettre en œuvre les textes communautaires, et aussi, lors du processus législatif, à faire valoir leur point de vue au cours des discussions au sein des institutions européennes. Nous intervenons également dans la préparation et le dépôt de plaintes auprès de la Commission européenne, y compris avec le Parlement européen, de plus en plus impliqué dans le processus décisionnel européen, en lien notamment avec la transposition incorrecte de textes communautaires dans les Etats membres.
Gide est spécialisé dans tous les grands secteurs de la vie des affaires (transports, énergie, télécommunications, services financiers, médias, agro-alimentaire) et dans les grands domaines d’intervention réglementaire (marchés publics, financements européens, sécurité des produits ou alimentaire, santé, environnement, climat…)
Nos avocats ont joué un rôle de premier plan dans les évolutions réglementaires les plus récentes, notamment dans le secteur des services financiers et d'assurances (participation au processus d'adoption des nouveaux textes en matière de fonds d'investissement alternatifs, d'agences de notation, d'exigences de capital pour les banques, règles de solvabilité, etc.), le secteur ferroviaire, l'environnement (REACH), l'énergie, les marchés publics, les jeux et paris, ou encore les cosmétiques.
Parmi nos récentes interventions :