A propos de Gide
Fondé à Paris en 1920, Gide est l’un des principaux cabinets d’avocats internationaux.
International
Gide intervient dans de nombreux pays et est implanté dans six régions du monde, avec 11 bureaux.
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13 janvier 2020
Alerte Client | Maroc | Energies Renouvelables
Le 6 décembre 2019, l'avant-projet de loi n° 40-19 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables (l'"Avant-Projet") a été publié sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) pour permettre aux personnes intéressées d'émettre des commentaires et observations.
Cette refonte de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables (la "Loi 13-09"), annoncée depuis plusieurs mois ambitionne de remédier aux difficultés juridiques rencontrées par les opérateurs pour renforcer l'attractivité du secteur des énergies renouvelables au Maroc et accélérer l'émergence d'un écosystème national des technologies d'énergies renouvelables.
Dans le cadre de cette réforme, le législateur marocain a pris en considération les contraintes techniques liées aux énergies renouvelables intermittentes et introduit les mesures nécessaires pour préserver la stabilité du réseau électrique national.
Cet Avant-Projet tient également compte des réformes institutionnelles réalisées en 2016 pour la création de l'Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité (ANRE) et la refonte des compétences de l'Agence Marocaine pour l'Energie Durable (MASEN).
Les principaux changements proposés par cet Avant-Projet sont brièvement exposés dans cette Alerte Client. Cliquez ci-dessous pour la télécharger et la lire l'Alerte dans son intégralité.
