Analyses & décryptages

France | La lettre du contentieux n° 37

Au sommaire :

  • Convention européenne des droits de l’homme et Etats membres : le divorce ?
    par Michel Pitron
     
  • Abus de marché : du débat technique au consensus politique ?
    par Bruno Quentin et Jean-Philippe Pons-Henry
     
  • Saisie contre un Etat : que doit faire le tiers saisi ? Que peut-il faire ?
    par Stéphanie Berland-Basnier
     
  • Quelques décisions intéressantes…
    Une sélection de décisions rendues dans les dossiers suivis par le département Contentieux Pénal et Commercial : favoritisme, abus de confiance, escroquerie, saisies pénales, diffamation publique, commissions rogatoires internationales, cross-examination judiciaire, déposition devant un commissaire, Madoff