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Analyses & décryptages
New Investment Code in Algeria
Après l’adoption du projet de loi relatif à la promotion de l’investissement en juin 2016 par l’Assemblée Populaire Nationale (l' »APN ») et en juillet 2016 par le Conseil de la Nation, la loi n° 16-09 relative à la promotion de l’investissement (la « Loi 16-09 ») a été publiée au Journal Officiel du 3 août 2016. La présente Alerte Client a pour objet d’en présenter les mesures phares.
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