27 March 2017
France | Energie | Revue Mensuelle LexisNexis Jurisclasseur
La Commission européenne présente sa réforme du marché européen de l'électricité. Le " Paquet hiver" de la Commission européenne engage le marché de l'électricité vers plus de concurrence et d'intégration, tout en donnant aux consommateurs finals une place centrale. Si les règles en vigueur en France sont déjà majoritairement en ligne avec ces orientations, notamment à la suite de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, des innovations importantes font leur apparition.
Cliquez sur le PDF ci-dessous pour lire l'intégralité de l'article rédigé par Pierre-Adrien Lienhardt et Aurélia Rambaud, avocats de notre ligne de métiers Droit Public, spécialisés dans le domaine de l'énergie, paru dans la Revue Mensuelle LexisNexis Jurisclasseur - Energie-Environnement-Infrastructures de mars 2017.