Véhicules étrangers de capital-investissement

Ann Baker et Rima Maîtrehenry ont animé une formation d’une journée à l’AFIC (Association française des investisseurs pour la croissance) le 9 décembre 2014 sur le thème « Véhicules étrangers de capital investissement », avec Yves Lacroix du cabinet Arendt :

• Critères de choix entre véhicules français et étrangers (schéma de base du véhicule d’investissement : les investisseurs, le véhicule d’investissement, la société de gestion, le dépositaire, les cibles, personnalité morale ou non : les enjeux de la distinction, aspects pratiques et de coûts, agents régulateurs, la maturité des législations, critère de la fiscalité du véhicule, des investissements et des investisseurs)
   
• Principes de la Directive AIFM et principaux véhicules de capital-investissement étrangers (principes généraux, contraintes et opportunités, focus : Delaware LP et English LP, S ICAR, S IF, Luxembourg LP et autres véhicules au Luxembourg, rappel des autres véhicules étrangers : Fondo chiuso (Italie), BV ou NV, CV (Pays-Bas), GmbH, KG (Allemagne), offshore (Guernesey ou Cayman))
   
• Clauses clés des règlements des fonds (articulation entre les différents documents commerciaux et contractuels : PPM, règlement du fonds, statuts, pactes d’actionnaires, side letters…, orientation de la gestion, catégories de porteurs de parts, le hurdle, le carried interest, évaluation des actifs du fonds, modalités de reporting aux investisseurs, gestion des frais de gestion, de fonctionnement, de transaction, règles de gouvernance)