Publications de Jean-Philippe Pons-Henry

Jean-Philippe Pons-Henry, avocat associé, membre de la ligne de métiers Arbitrage & Contentieux de Gide, publie régulièrement des articles dans le domaine du contentieux bancaire et financier dans des revues spécialisées, telles que le Bulletin Joly Bourse. Parmi ses derniers articles :

• Déclaration d’opérations suspectes et autodénonciation : une problématique fondamentale
  Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre, 5 décembre 2017
   
• Manipulation et absence d’intentionnalité : consécration ou évolution ?
  Revue Banque & Droit, Mai 2017
   
• Publication des sanctions AMF : l’absence d’atteinte à la présomption d’innocence ne saurait clore le débat
  (co-rédigé avec Jean-Guillaume de Tocqueville, associé de Gide, Banque-Finance)
  Bulletin Joly Bourse, Mai-Juin 2017

  Ne porte pas atteinte à la présomption d’innocence garantie par l’article 6, § 2, de la convention européenne des droits de l’Homme, la publication d’une décision rendue par la commission des sanctions de l’AMF avant que cette décision ne soit devenue définitive.
   

• La réforme de la prescription n’aura d’effet que dans des cas assez rares s’agissant des infractions boursières
  Bulletin Joly Bourse, Mars-Avril 2017
   
• L’impartialité de la commission des sanctions de l’AMF reconnue par la CEDH (entretien)
  Les Petites Affiches, 29 septembre 2016, n° 195
   
• Premières observations sur la loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
  (co-rédigé avec Bruno Quentin, avocat associé, Contentieux Pénal & Commercial)
  Revue Lamy Droit des Affaires, Septembre 2016
   
• Légalité des contrôles de l’AMF avant 2013 : le doute est levé ?
  (co-rédigé avec Bruno Quentin) – L’Agéfi Hebdo, Novembre 2016
   
• Légalité des contrôles de l’AMF avant 2013 : le doute est levé ?
  (co-rédigé avec Marie Robert) – Bulletin Joly Bourse, Mai 2016

  Alors même qu’il ne mentionnait que les enquêteurs, l’article L. 621-10 du Code monétaire et financier, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2013, définissait les pouvoirs conférés aux contrôleurs, comme aux enquêteurs, pour l’exercice des contrôles et enquêtes de l’Autorité des marchés financiers. La seule circonstance que les services instructeurs de l’Autorité des marchés financiers, placés sous la direction du secrétaire général, puissent être mis à la disposition du membre rapporteur de la commission des sanctions, ne saurait faire naître des doutes sur l’impartialité des services instructeurs et sur la séparation des autorités de poursuite et de jugement.
   

• Abus de marché: du débat technique au consensus politique ?
  (co-rédigé avec Bruno Quentin, avocat associé, Contentieux Pénal & Commercial de Gide)
  L’Agefi Hebdo, n° 492, 19 novembre 2015
   
• Relèvement d’une sanction AMF ? La décision est tombée
  (co-rédigé avec Marie Robert) – Bulletin Joly Bourse, Septembre 2015

  Saisie d’une demande en ce sens, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers doit examiner s’il existe des éléments nouveaux de droit ou de fait devant être pris en considération et apprécier s’ils sont de nature à remettre en cause la poursuite de l’exécution de la sanction qu’elle a prononcée et, le cas échéant, y mettre fin, en tout ou en partie, pour l’avenir.
   

• Légalité des contrôles de l’AMF avant 2013 : le doute est permis
  (co-rédigé avec Benjamin Boj) – Bulletin Joly Bourse, Septembre 2015
   
• Présentation du rapport de L’AMF sur Le prononcé, l’exécution de la sanction et le post-sentenciel
  (co-rédigé avec Jean-Guillaume de Tocqueville, associé de Gide, Banque-Finance)
  Bulletin Joly Bourse n° 12, Décembre 2013
   
• QPC sur l’imprescriptibilité des manquements et l’impartialité de L’ACP : un non-sujet ?
  Bulletin Joly Bourse n° 12, Décembre 2013
   
• Manipulation de cours : le Conseil d’Etat consacre le caractère intentionnel du manquement
  Bulletin Joly Bourse n° 9, Septembre 2013
   
• Une coopération internationale régulière; une mise hors de cause en suspens ?
  (co-rédigé avec Gildas Robert) – Bulletin Joly Bourse n° 7, Juillet 2013

  L’enquête de l’AMF est régulière même si elle s’appuie sur des éléments recueillis par une autorité étrangère sans qu’un accord de coopération internationale ait été préalablement formalisé. Lorsqu’elle s’estime insuffisamment éclairée, la commission des sanctions peut demander au rapporteur un supplément d’instruction.
   

• De l’information non sincère à l’information trompeuse : incertitudes quant à l’imputation d’un manquement à la bonne information du public
  (co-rédigé avec Gildas Robert) – Bulletin Joly Bourse n° 1, Janvier 2013
   
• Décisions de sanction de l’AMF : le sursis à exécution doit rester possible
  (co-rédigé avec Jean-Guillaume de Tocqueville, associé de Gide, Banque-Finance)
  Revue des Sociétés – Décembre 2012 (Jurisprudence – Droit des sociétés cotées)
   
• Protection de l’épargne: l’AMF responsable ?
  Bulletin Joly Bourse n° 12, Décembre 2012
   
• Composer avec l’AMF: premiers enseignements
  Bulletin Joly Bourse n° 11, Novembre 2012
   
• Manipulation de cours: la sanction contestable d’un manquement incertain
  Bulletin Joly Bourse n° 3, Mars 2012
   
• La procédure répressive de l’ACP mise à l’épreuve
  Bulletin Joly Bourse n° 11, Novembre 2011
   
• Sanction des manipulations algorithmiques: mode d’emploi
  Bulletin Joly Bourse n° 10, Octobre 2011
   
• Eclairage – L’AMF annonce le rapprochement des services de l’inspection de la COB et du CMF
  (co-rédigé avec Jean-Guillaume de Tocqueville, associé de Gide, Banque-Finance)
  Bulletin Joly Bourse n° 6, Juin 2011

  Près de huit ans après l’adoption de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière, qui avait confié à un seul et même régulateur les missions auparavant dévolues à la Commission des opérations de bourse et au Conseil des marchés financiers, l’AMF a enfin annoncé, le 1er avril 2011, le regroupement, dans une même direction, des deux services d’inspection distincts dont elle avait hérité à sa création : désormais, le Service du contrôle des prestataires, jusqu’alors rattaché à la Direction des prestataires, de la gestion et de l’épargne, et le Service des enquêtes, intégré à la Direction des enquêtes et de la surveillance des marchés, constitueront les deux composantes principales de la nouvelle Direction des enquêtes et des contrôles (DEC).
   

• La loi RBF justifie la fin de l’économie de moyens
  Bulletin Joly Bourse n° 4, Avril 2011

  La société Safran et M. Jean-Paul Béchat, son ancien président du  directoire, ont été mis hors de cause le 28 octobre 2010 par la commission des sanctions : l’information délivrée par Safran dans un communiqué du 14 février 2007, et relative aux conclusions d’investigations internes ayant porté sur des écritures comptables « inexpliquées », était bien précise au sens de l’article 223-1 du règlement général de l’AMF. Il n’est pas certain que l’on puisse en dire autant de la décision commentée.
   

• Opérations d’initiés : puisque le manquement se délite, supprimons le délit
  Bulletin Joly Bourse n° 3, Mars 2011

  Quarante ans après l’apparition en droit français du délit d’initié et vingt ans après celle du manquement, leurs éléments constitutifs n’ont jamais été aussi proches. Compte tenu notamment des conséquences de l’arrêt Spector, le débat mérite d’être rouvert : la coexistence de deux textes d’incrimination a-t-elle encore un sens ?
   

• Précision d’une information portant sur un projet d’OPA : retour aux sources
  Bulletin Joly Bourse n° 5, Mai 2010

  Le projet de lancement d’une OPA sur une société est constitutif d’une information privilégiée malgré l’existence de doutes quant aux possibilités de financement de l’opération et à son opportunité. En l’espèce, dans le cadre de la préparation d’un projet d’OPA, un conseiller financier acquiert dans un premier temps des titres de la société cible à la demande du dirigeant de la société initiatrice de l’OPA dans un objectif d’étude du titre. Dans un deuxième temps, la société initiatrice décide d’arrêter ces « achats test » pour initier des opérations de plus grande envergure. Ainsi, les acquisitions réalisées après cette date par le conseiller, pour son compte personnel et pour le compte de tiers, constituent des manquements d’initié.
   

• Affaire Marionnaud (suite) : qui ne perd pas gagne (précisions sur le profit d’initié)
  Bulletin Joly Bourse n° 2, Mars 2010
   
• Déclaration des transactions : les dirigeants d’émetteurs rappelés à l’ordre
  Bulletin Joly Bourse n° 1, Janvier 2010

  La suppression par l’article L. 621-18-2, II du Code monétaire et financier, de l’obligation pour les dirigeants de déclarer les opérations portant sur des actions admises sur un système multilatéral de négociation, comme le Marché libre, constitue une disposition plus douce devant être appliquée rétroactivement aux faits commis avant son entrée en vigueur.