Analyses & décryptages

Gide publie la deuxième édition de son Livret sur l’Intelligence Artificielle : Législation européenne et enjeux juridiques

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Gide publie une deuxième édition de son Livret consacré aux implications juridiques de l’intelligence artificielle, et en particulier de l’IA générative.

Cette deuxième édition a pour ambition d’offrir aux lecteurs de tous horizons une compréhension didactique du nouveau régime juridique européen et des enjeux juridiques posés par l’IA.

 

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Dans une première partie, les auteurs présentent le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (genèse, nouvelles obligations, contrôle et recommandations pratiques pour les acteurs concernés). À travers l’adoption de ce nouveau règlement, l’Union européenne constitue la première région du monde à se doter d’une législation ambitieuse afin de réguler l’IA.

Dans une seconde partie, sont analysés les enjeux juridiques de l’IA au regard de dix secteurs :

  • la propriété intellectuelle ;
  • les données personnelles ;
  • la concurrence ;
  • le secteur bancaire et financier ;
  • le droit des assurances ;
  • les fusions-acquisitions ;
  • l’arbitrage ;
  • l’immobilier ;
  • le droit social ;
  • l’environnement.

 

Initié par l’équipe 255, ce Livret est le fruit d’un travail transversal impliquant l’ensemble des compétences de Gide sous la direction de son Conseil scientifique et du Knowledge Management.

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